la propulsion SOLAS II-1/31.2.9 et II-1/49.7 X Alarmes appareil à gouverner Défaut d'alimentation en énergie de tout groupe moteur de l'appareil à gouverner SOLAS II-1/29.5.2 Alarmes de surintensité (court-circuit, surcharge), défaillance

LEGIARTI000045065757

—

-le train urbain se maintient dans une voie rectiligne de 3,5 mètres de large ; APPENDICE 3 Le but de l'essai de freinage est de vérifier que le train urbain peut être maintenu à l'arrêt dans une pente de 12 % y compris en cas de défaillance du frein

LEGIARTI000041943133

—

En cas de défaillance du dispositif permettant d'abaisser la timonerie, cette manœuvre doit pouvoir être accomplie d'une autre manière.

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

En cas de défaillance d'un associé ou actionnaire souscripteur ou cessionnaire, le tribunal, saisi par le commissaire à l'exécution du plan ou par le ministère public, par le comité social et économique ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

tiennent aussi compte de : -la surveillance des installations de stockage de déchets inertes et de terres non polluées résultant de l'exploitation de la carrière lorsqu'elles sont susceptibles de donner lieu à un accident majeur à la suite d'une défaillance

Article L301-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Dans les cas mentionnés au présent article, le président de l'établissement public de coopération intercommunale, en cas de défaillance du propriétaire, procède à l'exécution d'office des mesures et travaux prescrits par l'arrêté et assure l'hébergement

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

Article 13 En cas de préjudice prouvé résultant d'une défaillance totale ou partielle du transporteur au chargement, l'indemnité à verser au donneur d'ordre par le transporteur ne peut excéder le prix du transport convenu.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Retard ou défaillance du transporteur au chargement 14.1. Retard en cas de rendez-vous ou de plage horaire : En cas de rendez-vous ou de plage horaire, le transporteur doit aviser le donneur d'ordre de tout retard dès qu'il en a connaissance.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Défaillance totale ou partielle du donneur d'ordre dans la remise de l'envoi.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

En particulier le préposé à la conduite doit, dans les mêmes conditions, avoir à sa portée immédiate un bouton d'arrêt d'urgence individualisé lui permettant d'arrêter sûrement l'installation en cas de défaillance de l'appareillage.

Article GA 28

—

Alimentation de puissance des installations de désenfumage : Les alimentations de puissance doivent être réalisées de sorte que la défaillance d'une source d'alimentation n'empêche pas le fonctionnement d'un équipement concourant au désenfumage.

Article ANNEXE

—

Aucune défaillance d'un élément quelconque du dispositif de protection ou de sa source d'énergie éventuelle ne doit pouvoir nuire au comportement normal du véhicule ni compromettre la sécurité. 4.4.

Article Annexe II - II. Maquette 25

—

Deuxième partie : -e-learning ; Connaissances et compétences à acquérir : -principales situations de défaillances d'organes, aiguës et chroniques, en réanimation pédiatrique : 8.3.3.

Article 58

—

En cas de défaillance du candidat retenu, ce dernier assume les coûts échoués correspondant au coût du capital immobilisé par le gestionnaire du réseau public de transport au titre du raccordement.

Article Annexe I

—

joint est réparti entre ses cotitulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s'applique à lui (2) Autres cas particuliers Voir note (2) Délai d'indemnisation en cas de défaillance

LEGIARTI000031399507

—

Concurrence, défaillances des marchés. Financement des exportations, crédits export. Intermédiation financière (banques et marchés financiers). L'Union monétaire européenne. III.

Article D98-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98

Code des postes et des communications électroniques

mesures appropriées, contre les risques, menaces et agressions de quelque nature qu'elles soient ; – garantir la mise en oeuvre, dans les meilleurs délais, de moyens techniques et humains susceptibles de pallier les conséquences les plus graves des défaillances

Article L613-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

des personnes mentionnées aux 1° à 4° du I au titre du présent article est fixé par le collège de supervision en tenant compte des éléments mentionnés au premier alinéa de l'article L. 613-34-2 ainsi que de l'éventuelle incidence négative que leur défaillance

LEGIARTI000024751081

—

Par l'effet de la garantie accordée, l'Etat s'engage à régler aux banques les montants restant dus en cas de défaillance de l'organisme emprunteur (ici, l'Agence Française de Développement).

LEGIARTI000024751009

—

Par l'effet de la garantie accordée, l'Etat s'engage à régler aux banques les montants restant dus en cas de défaillance de l'organisme emprunteur (ici, l'Agence Française de Développement).

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