interjeté ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser une certaine somme à la société GAN, alors, selon le moyen, que "toute partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

à réparer les attaques personnelles portées à l'encontre des dirigeants de la S.P.A ; AUX MOTIFS QUE « la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation de la décision du premier

SENTENCE DU JUGE" ET QU'EN L'ESPECE, CES CONCLUSIONS ETAIENT CELLES DU 16 OCTOBRE 1968, ANTERIEURES A L'ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 NOVEMBRE 1968, DANS LESQUELLES LES EPOUX Z..., Y..., SE BORNAIENT A DEMANDER

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que

Par un courrier du 7 mai 2024, le greffe de la cour administrative d'appel lui a demandé de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois. M.

Dans ses conclusions, visées à l'audience du 12 mars 2026, auxquelles il est expressément référé, l'URSSAF demande la confirmation du jugement entrepris.

de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant

intérêts, ainsi que des frais ; que le conseiller de la mise en état a invité le crédit-bailleur à conclure sur l'absence de déclaration de créance au passif du fournisseur ; que le crédit-preneur a demandé

a demandé la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de tout contestant aux dépens Muriel X... a demandé la confirmation de la décision en indiquant qu'un taux de 80 % a été reconnu

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise. M. 

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Le Procureur Général a pris des réquisitions écrite pour demander la confirmation de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention Le Préfet de la Marne n'a pas comparu et ne s'est pas fait

l'article 954, alinéa 4, du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 455 et 458 de ce même code ; Attendu que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens dans ses conclusions d'appel, demande

Alors que les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions des parties et que la partie qui, sans énoncer de nouveau moyen, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier

son arrêt de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, au surplus, en omettant de réfuter les motifs du jugement entrepris, dont le salarié avait demandé

Elle fait valoir : sur la recevabilité de la demande de confirmation du jugement - que dès ses premières conclusions, elle a sollicité la confirmation du jugement, ce qui ne constitue pas une demande

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 novembre 2023, Monsieur [F] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société au paiement de la prime d'ancienneté

Par un courrier du 26 octobre 2020, le tribunal leur a demandé de confirmer expressément le maintien de leurs conclusions dans un délai d'un mois.