sont mal fondés à invoquer l'article 1842-2 alinéa 1 du code civil pour tenter de s'opposer à la demande de dissolution formée, en ses lieu et place, par [Z] [F] ; que par ailleurs, à supposer que les

[C] et Mme [V] à l’encontre de la demanderesse enrôlée sous le n° de RG 24/04562 Pole Civil Section 2 du tribunal judiciaire de Montpellier S’ENTENDRE FAIRE DROIT à la demande d’intervention forcée et

incident formé par la SAS NZ Auto, -rejeté la demande tendant à voir "déclarer irrecevables les conclusions de la SCI NLP en leur entièreté" formées par M.

demandes formées par M.

MAYER, avocat au barreau de PARIS vestiaire : C0010, substituant Me Aliénor DEVOLDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P461 DEFENDERESSE, DEMANDERESSE À L'INCIDENT S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claude X..., épouse Y..., demeurant

en réparation de son préjudice ; que le tribunal a accueilli cette demande ; que la société X... a fait appel du jugement ; que la société Yvelinoise a formé un appel incident ; que ces sociétés ont invoqué

procédure civile ; - dit irrecevables les demandes formées par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES [C] et M.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Elle indique qu'il appartenait à l'intimé de former appel incident sur ce point et non une simple demande reconventionnelle.

En conséquence, il sera fait droit à la demande formée par les consorts [I] de communication de pièces par M.

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

L'association Apajh 95 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

toutes ses demandes ; - rejeter toutes les prétentions et demandes formées à son encontre par les époux [A] ; - rejeter toutes les demandes et prétentions formées à son encore par la société Franfinance

[P] dans le cadre des heures supplémentaires ; - constater la récupération des heures sous forme de repos et sous forme de placement sur le CET ; - débouter en conséquence les demandes de M.

Y... s'est présenté deux jours après sa démission pour reprendre son emploi et que, devant le refus qui lui a été opposé, il s'est montré violent si bien qu'il a été fait appel aux services de police ;

Le 26 janvier 2024, la société [R] [U] a formé un pourvoi en cassation.

L’acte de prêt a été renouvelé en la forme authentique le 5 février 2009 devant Me [E] [W], notaire à [Localité 11].

La commune de Saint-Lô a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.