Après deux renvois à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 16 mars 2026.

Appelée à l’audience du 29 avril 2025, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 17 juin 2025 pour appel en cause.

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 13 décembre 2024. A cette audience, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par contrat en date du 1er décembre 2017, la société BNP Paribas Personal Finance a consenti à Mme [C] [N] un prêt personnel d'un montant

[B] devant le juge de l’exécution et demandé : A titre principal qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de la décision du Tribunal de commerce de Tours à la suite de l’opposition à l’ordonnance d’injonction

L’affaire a été appelée à la première audience du 30 septembre 2025 et a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties. L’affaire a été plaidée le 24 février 2026.

Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 6 janvier 2026.

°De tous les frais et dépens de la présente instance, l'ensemble avec exécution provisoire L’affaire, appelée le 17 décembre 2024, a fait l’objet de divers renvois contradictoires à la demande des parties

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 20/01/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

DEMANDES DES PARTIES DEMANDEUR Dans sa requête en date du 6 janvier 2026, le Ministère public relève que les faits relevés à l'encontre de Monsieur [A] [L] peuvent justifier au titre de mesures de faillite

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire était retenue et plaidée à l'audience du 10 février 2026.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété.

Par soit-transmis du 11 septembre 2025, le conseiller de la mise en état a demandé aux parties de s'expliquer sur la caducité éventuelle de la déclaration d'appel.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS [Adresse

procédure civile, - rejeté le surplus des demandes des parties, - condamné Mme [C] aux dépens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces dont : * Les 3 bons de livraison de 2021, 2022 et 2023, * Les 2 factures et les 2 avoirs de 2022 et 2023, * Sa mise en demeure

L’affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties afin de leur permettre de conclure et d’engager une tentative de conciliation.

compter du 6 septembre 2021 ; - condamné la société Klepierre Management à verser la somme de 5.000 euros à la société Retency au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes