LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2009), que Mme X..., titulaire d'une maîtrise faisant suite

pour refus d'obtempérer et contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à deux amendes de 450 euros et 250 euros et à 6 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

par ledit organe de paillage en fonctionnement, caractérisée en ce que le moyen d'entraînement (320) est pourvu de moyens de déplacement (330) conçus pour déplacer la botte (Bo, Bp) suivant deux sens

Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires a procédé à une nouvelle déclaration de sinistre le 14 janvier 2026.

En réponse, et après avoir travaillé le lundi 3 novembre, le salarié écrivait le 5 novembre 2008 qu'il n'avait pas reçu de description écrite du poste proposé, ni d'avenant modificatif à son contrat de

Dans ces conditions, la demande de réputer non écrite la clause actuelle de répartition des tantièmes des parties communes sera rejetée.

Ce moyen doit être écarté. 21.

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS

société Corima, société anonyme, dont le siège est Champ Grand Nord, sortie autoroute A7, 26270 Loriol-sur-Drôme, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Ces moyens s'apparentent à des fins de non-recevoir déjà soulevées par le syndicat à un stade antérieur de la procédure.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° R 91-19.491, les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° A 91-22.053, le deuxième moyen du pourvoi provoqué, pris en sa seconde branche, et le

son brevet ; Que le tribunal, par le jugement dont appel assorti de l'exécution provisoire, ayant déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'assignation introductive d'instance, rejeté les moyens

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

autre membre de la commission ne sont, à elles seules, de nature à caractériser un manque d'impartialité de la commission ; que, le directeur de l'IUT n'étant pas membre de la commission mixte, le moyen

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

d'une requête en annulation de la procédure d'extradition ; que, cette requête ayant été rejetée, l'intéressé a interjeté appel devant la chambre de l'instruction ; En cet état : Sur le premier moyen