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11 812 résultats pour « devises, titres et valeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033d27ab07bde8479b2bca4

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Le 31 janvier 2013, la SOCIETE PROMETAL a établi un devis d'un montant de 29 000€ HT. Le 27 mai 2013, Monsieur et Madame [U] ont versé la somme de 12 412€ TTC, à titre d'acompte.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fdd13d2422b307dc44de88f

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Frédéric Y... qu'au titre de l'exposé.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8d09384195a751170c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des honoraires d’avocat réglés,2 750 euros TTC au titre des frais d’expertise judiciaire,432 euros TTC au titre des sondages réalisés,4 200 euros TTC au titre de l’expertise [A],20 000 euros à titre de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

67f8a8a2a5ae27812390decd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En tenant compte de l'évolution du marché, des nombreuses annexes du bien exproprié, le premier juge a exactement retenu une valeur supérieure fixée à 3 600 euros/m², la valeur inférieure demandée par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD004118302

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

    Le 15 avril 2006, la Bosnie-Herzégovine reprit à son compte les dettes contractées par ses entités constituantes au titre des «   anciens   » fonds d’épargne en devises (article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300087

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'alors que le château était en mauvais état au moment de la vente, ainsi qu'il résultait des devis

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7fa47251e2b2424b96d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- Sur la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral, à titre principal, de débouter M. et Mme [C] de leur demande et, à titre subsidiaire, de déduire de la somme accordée à ce titre celle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005744_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

-Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () ".

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c2a7

Cassation

21 mai 1976

21 mai 1976

. "; QUE LE SECOND DISPOSE QUE : "LES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES, LES DEVISES ETRANGERES, AINSI QUE TOUS TITRES REPRESENTATIFS D'UNE CREANCE SUR L'ETRANGER, DETENUS EN FRANCE, DOIVENT ETRE DEPOSES CHEZ

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3145e2fbe7c90043804

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

civile A titre principal, -Condamner Bouquet TP et Transport à lui payer la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile A titre très infiniment subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Montant du prêt : 500 000 €, Devise : Multi devise, initialement en euros Durée du prêt : 35 ans Type de prêt : Ordinaire Périodicité du remboursement : trimestriel Nombre d'échéances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400423_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ainsi que le soutient Mme E, l'occupation sans droit ni titre de la terre Purea depuis plus de trente années par la commune, qui ne se prévaut d'aucun titre de propriété de cette terre, est constitutive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c173

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Denise X... épouse Y... C / Hervé Michel Z...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164304

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

privées du Haras du Moulin Moreau et du centre équestre Equi Passion : 1) concernant les travaux de raccordement faits au profit du Haras du Moulin Moreau et du centre équestre Equi Passion: a) les devis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300299

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

B... la somme de 76 018,80 euros en représentation de la valeur de l'ensemble de ses parts sociales ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il appartient à la cour de se prononcer sur la valeur de rachat par la SCI

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592b

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

* 14 000 euros au titre de l'indemnité de perte d'exploitation ; * 3 000 euros au titre de l'indemnité de dépréciation du surplus ; * 235 202 euros au titre des frais de déménagements des machines

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

659e4b375537980008847485

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de travaux de réfection, avec indexation à l'indice BT 01 pour les travaux de reprise intérieurs entre la date du devis et la date de réalisation des travaux, à titre subsidiaire, 34 015,15 euros TTC,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63577c8721f86b05a77f6e6b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

subsidiaire appliquer la décote adéquate sur la valeur locative ; ' A titre principal, condamner la SEM Pau Pyrénées au paiement de la somme de 664 073,00 € à titre de dommages et intérêts pour compenser

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96fc432ce7d11a6f0f9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des versements effectués par le Prêteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CA

8e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d462

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[X] et Mme [F] au paiement d'une somme de 476.914,49 euros au titre des intérêts des prêts, sauf à parfaire, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal prononcerait la nullité de la conversion

Source officielle