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1 809 résultats pour « devoirs envers les patients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fca

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

envers L'EARL les Serres du Fréty.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb013

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux parents pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa

Source officielle
CC

civ1

60794d1c9ba5988459c480fc

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

d'assistance des enfants envers leurs parents, sans expliquer en quoi cette circonstance justifiait la dispense de rapport, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 843

Source officielle
CC

civ2

613722c3cd580146774012a1

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... un manquement au devoir de fidélité sans se prononcer sur les conclusions où il faisait valoir que la personne qui lui avait prêté sa maison, alors qu'il travaillait dans les Bouches-du-Rhône, ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedf

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

en particulier pas à exprimer clairement sa perception du rôle paternel et son investissement affectif réel ; Du côte de Jean-Baptiste, il est patent que ce dernier connaît les réactions d'autorité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110433

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

la société Isabelle Château Immobilier ; que par ailleurs, Pitch Promotion ne pouvait, eu égard aux engagements pris par ailleurs, et notamment envers la société Isabelle Château Immobilier, donner un

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6973e1d9cdc6046d477c29c2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant notamment que l'ancien syndic n'avait pas exécuté les divers engagements qu'il avait souscrits envers le syndicat des copropriétaires, ce dernier, représenté par son nouveau syndic, a, par

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Tel n'est pas le cas des travaux courants ménagers (bricolage, jardinage), ni des sorties en week-ends, loisirs communs dont la limitation voire la privation temporaire est déjà prise en compte dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00322

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

demande en restitution par la salariée d'un trop-perçu à ce titre, l'arrêt retient qu'il apparaît du tableau établi par l'employeur n'intégrant pas les indemnités journalières que l'Institution reste devoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A titre d'exemple, vous avez envoyé une patiente effectuer un prélèvement sur un autre site alors que vous auriez dû prendre en considération en priorité l'intérêt de la patiente et effectuer vous-même

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fdb43b1f28ac82188e4142a

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Il indique souffrir à 64 ans d'une grave déficience cardiaque et devoir travailler à présent à un rythme compatible avec sa pathologie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab79b3c8605deec2123

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655a

Appel

4 octobre 2002

4 octobre 2002

Elle prétend enfin avoir satisfait à son devoir de conseil tant vis à vis de Madame Y... que de Madame Z.... La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23440b8f5486fedd937

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En matière de devoir d'information et de conseil, il se situe au jour où le souscripteur a eu en sa possession l'ensemble des informations qui lui auraient permis de se décider en connaissance de cause

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab12b

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Le Crédit Lyonnais conteste ensuite toute méconnaissance alléguée de son devoir d'information annuelle des cautions, les pièces aux débats suffisant à s'en convaincre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201513

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

faisait valoir que l'assureur avait manqué, envers lui, client profane, à son obligation de conseil à défaut d'avoir procédé à l'élaboration préalable d'un bilan patrimonial et d'avoir ainsi recherché

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3ff1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Un premier devis avait ainsi été accepté dès le 3 février 2020.

Source officielle
CC

cr

EAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

6137263acd58014677423efa

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

paternels à Soulac où le couple Y... les rejoignait de temps en temps, soit à Macau quand ils allaient en week-end chez leurs grands-parents paternels dont la maison se situait en face de celle de leur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300976

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

de la réalisation du chantier sans architecte et sans maître d'oeuvre, assumant elle-même diverses missions de maîtrise d'oeuvre ce qui excluait ou limitait la responsabilité de la première société envers

Source officielle

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