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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158835

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

la garantie de ressources instituée pour les travailleurs handicapés, ainsi que leurs conditions d'accès à la vie professionnelle ; qu'ainsi les contestations tranchées par ces juridictions sont relatives

Source officielle

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033364647

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445703

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

avocat général près la cour d'appel de Grenoble a été motivée par le souci de rétablir un fonctionnement serein du parquet du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, alors que des difficultés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202858_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c127eadebb7307d1f03

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[I] que l'employeur s'est efforcé d'aider la salariée à résoudre les difficultés relationnelles apparues dans son travail ; La demande indemnitaire de Mlle [L] sera, dès lors, rejetée ; L'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe83

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

À l'audience, après avoir exposé qu'elle s'était mise à consommer des drogues à l'âge de 13 ans après avoir été victime d'un viol et les difficultés relationnelles qu'elle connaît avec le père de ses enfants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200688_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

changement d'affectation contesté présente le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, consécutive à un courrier qu'elle a adressé à sa hiérarchie, le 8 juin 2022, dans lequel elle signalait des difficultés

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008250296

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

relevant que la décision refusant de titulariser Mme A dans le corps des professeurs certifiés était notamment fondée sur les faiblesses de la démarche pédagogique de l'intéressée ainsi que sur ses difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200013_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Au demeurant, il est établi que l'autorité territoriale a pris en compte les difficultés relationnelles rencontrées par Mme B pour lui proposer un changement de service se traduisant par une affectation

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309125_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Toutefois, ces affirmations ne sont pas corroborées par les pièces du dossier qu’il produit, dont il ressort d’une part, que les difficultés relationnelles dont le requérant fait part sont anciennes,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

pour justifier la résiliation des contrats précités aux torts de la société KOS AND COS ; que de même, l'exploitation, plus que limitée, des oeuvres imputables aux deux parties ainsi que les difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00048

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U] et [X], avaient uniquement été informés de difficultés relationnelles entre MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00047

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] et [D], avaient uniquement été informés de difficultés relationnelles entre MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10326

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

communique, elle a indiqué au médecin du travail qu'elle avait oublié de vider ce sac ; que les comptes-rendus d'entretien annuel de Mme B... font état, pour les années 2010/2011 et 2011/2012, de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b514

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

diplôme d'ingénieur obtenu ne lui donnait aucun droit à être nommé d'office responsable en ligne, que s'il avait les compétences techniques il n'avait pas celle d'un manager et avait de surcroît des difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02461

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... souffrait d'une dépression réactionnelle en lien avec son activité professionnelle ; qu'en énonçant "… que cette pièce, qui souligne la difficulté des relations entre Christian X... et M.

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418acf

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

F... et de sa collègue, Mme C..., ne justifiaient pas un licenciement pour faute grave, la cour d'appel a énoncé que ces menaces étaient justifiées par un contexte de difficultés relationnelles croissantes

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdb4

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

imputant par là même des faits non expressément visés dans la lettre de licenciement, nonobstant la formulation non exhaustive de celle-ci, bien que les faits relatés dans ces attestations soient relatifs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101579

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être désigné comme tuteur de sa mère ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les relations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2013503_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

service ministérielle n° 2019-188 du 30 décembre 2019, sa candidature pouvait être examinée en tenant compte de son parcours de carrière et de son parcours professionnel et prendre en considération les difficultés

Source officielle