Accord pour la garde d'enfants des salariés et des dirigeants de l'entreprise

[X] [L], dirigeant de l'entreprise en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S.

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Du 18 Février au 31 Mars 2026, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 44.447 € pour un bénéfice de 14.302€ La trésorerie s'élève à 3.345 € Le dirigeant de l'entreprise et le Mandataire sollicitent

[Z] [N] [P], dirigeant de l'entreprise était assisté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

O..., dirigeant d'une entreprise conventionnée pour l'activité de transports de malades, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé et escroquerie au préjudice d'une

[H] [V], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil. Mme [G] [P] [A] s'est présenté au nom du personnel.

[R] [G], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [O] [H] [K], mandataire judiciaire.

AUDIENCE DU 20 mai 2026 Mme [H] [M], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[G] [I], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours de l'administrateur judiciaire s'il en a été nommé un, de déposer au greffe le projet de plan, au plus tard quinze

liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1 / que l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 624-5 du Code de commerce, ne prévoit l'ouverture d'une procédure collective au dirigeant

ressort des témoignages d'anciens salariés que le dirigeant de l'entreprise, M.

convention collective de la plasturgie et participé à une grève commencée le 12 juillet ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde par lettre du 26 août 2004 pour avoir fait pression sur la secrétaire du dirigeant

B... a sollicité la délivrance d’un agrément en qualité de dirigeant d’une entreprise de sécurité privée.

et de la plupart de ses collègues de travail, sans qu'aucune restriction ou consigne n'ait été donnée en ce sens par les dirigeants de l'entreprise, ce dont il résultait que l'accident survenu le 27 mars

procédure civile, laissé sans réponse les conclusions du salarié faisant valoir que le véritable motif de son licenciement n'était pas les propos qu'il avait pu tenir sur la mauvaise gestion des dirigeants

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le directeur Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer un agrément en qualité de dirigeant

avait lieu hors période d'essai et que le licenciement était dénué de toute cause réelle et sérieuse, s'est basée sur une note d'information strictement confidentielle à l'attention personnelle du dirigeant

Dit que Madame, [E], [M],-[W], dirigeante de l'entreprise, établira, s'il y a lieu, et communiquera le projet de plan de redressement qui sera déposé au greffe en deux exemplaires au plus tard le 27.03.2025