et accepté que les cuves d'un autre de ces domaines servent à loger du vin provenant d'une autre exploitation, la cour d'appel devait rechercher si MM.

Hamdikene, auquel le maire de la commune de Marseille a illégalement refusé la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de son " Food truck ", a subi

de l'édition ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses demandes irrecevables faute d'intérêt à agir en raison de ce qu'elle n'était titulaire sur l'immeuble implanté sur le domaine

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Exploitation Roy Birac, les conclusions de M.

1997), que, par convention du 26 avril 1988, modifiée en 1990, la société d'économie mixte Sena Sud a confié, moyennant une redevance annuelle et sous le régime général de l'occupation temporaire du domaine

l'importance de l'exploitation.

Aux termes de leur exploit introductif d'instance, MM. [W] et [P] font valoir que M.

public ou privé sur la promenade du Port autorisait une période d'exploitation du 1er février au 30 novembre 2002" ; que lesdits agents ont estimé que les conditions d'exploitation des appareils distributeurs

à exploiter les villas appartenant à la Sarl Pierce & Elliott Y... sises sur le « domaine de Lanzac » ; Aux motifs propres que « sur la nullité du jugement ; que l'appelante soutient que la décision

public contre une personne privée en réparation des dommages qu'elle a causés à ce bien ; qu'en déclarant prescrite l'action du concessionnaire visant à ce que l'affréteur soit condamné à réparer le dommage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole domaine du Bosc, dont le siège est: 34130 Mudaison

"des Segauds d'en Haut", puis le domaine "des Segauds d'en Bas", font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 22 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation de prononcer la résiliation de ces baux, alors

techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. / Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines

En sont également exclus les preneurs de baux du domaine de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics lorsque ces baux ne portent pas sur une exploitation agricole" ; que la

confirmatif attaqué, qu'étant titulaire de la marque Château Larose Perganson déposée le 2 octobre 1986 sous le n° 1 412 349 pour désigner un vin rouge d'appellation contrôlée Haut Médoc produit sur l'exploitation

Il relève que l'écurie du domaine n'est pas exploitée par l'intimée, mais par une Sarl Ecurie du Poney Parc ; que la mauvaise foi de l'intimée lui cause un important préjudice moral, ce d'autant qu'un

leur requête tendant à ce que, premièrement, soit déclaré nul l'acte sous seing privé du 15 décembre 1975 par lequel la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle leur a concédé le droit d'exploitation

agricole Domaine des Tissot Château Ministre (la SCEA), au titre de l'expropriation, au profit de la société Autoroutes du Sud de la France (la société ASF), de parcelles qu'elle exploite, d'autre part

, sans provoquer les explications préalables des parties, relever que les dommages subis par Mme X..., qui étaient occasionnés par l'exploitation du commerce de la société Massane loisirs n'entraient cependant

Cela représentait un domaine d'environ 70 hectares.