Par mesure de simplification, les dispositions retenues dans la présente norme font abstraction de la dualité de cette opération pour ne constater que l'augmentation des dettes financières de l'Etat en contrepartie d'une charge financière.

Article 10

—

d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance, y compris l'assemblée des associés ; – le conseil d'administration pour les caisses de crédit agricole, pour les banques populaires, les sociétés de caution

Article 1

—

sous-produits ; - "Substance dangereuse" ou "micropolluant" : substance ou groupe de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autre substance ou groupe de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Les garanties du financement : les principales sûretés (cautionnement, gage et hypothèque).

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Toutefois, les cautions, avals et garanties ne peuvent être accordés par le directoire qu'après autorisation du conseil de surveillance.

Article Annexe

—

gestion visée à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation les déclarations suivantes : a) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et le cas échéant les cautions

Article ANNEXE

—

sans préjudice des délégations qu'il peut consentir au président : - les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par la société ; - les actions judiciaires, les transactions et les désistements ; - les cautions

Article 4

—

Exécution d'office et caution, Art. 67 -Décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 Sct. Titre Ier : Attributions de Voies navigables de France., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Titre II : Organisation administrative, Art. 5, Sct.

Article Annexe

—

accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions

Article Annexe I (suite)

—

Exclure le paiement par obligations cautionnées. Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA. Déclarations relatives au forfait. Déclaration des échanges de biens dans la communauté. Demande de remboursement d'un crédit de TVA.

Article Annexe I (suite)

—

Exclure le paiement par obligations cautionnées. La connaissance de la paie d'un non-cadre doit être parfaitement maîtrisée dans le contexte d'un contrat à durée déterminée, indéterminée ou d'apprentissage.

Article Annexe

—

Article 40 : Cautionnement Néant. Article 41 : Redevance fixe I.

LEGIARTI000049821176

—

Le cas échéant, document établissant l'engagement des garanties à première demande ou des cautions personnelles et solidaires.

LEGIARTI000032258784

—

accepte les libéralités et autorise, à l'exception de la gestion des affaires courantes, les acquisitions et cessions de biens immobiliers, les marchés, les baux et contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts, ainsi que les cautions

Article Annexe

—

Commentaires : Les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande et à la caution personnelle et solidaire sont notamment fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics. Article 5 5. 1.

Article Annexe

—

Conditions d'octroi du crédit d'impôt-règles propres à l'Eco-PTZ copropriétés Déclaration du prêt a) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et le cas échéant les cautions

Article 5

—

des douanes de l'Union ; 114° Fixation du montant de la garantie, en application des articles 90 et 91 du code des douanes de l'Union et des articles 148,149,155 et 158 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 115° Agrément et révocation des cautions

LEGIARTI000030108109

—

crédit à la SGFGAS, et ce, dans les conditions suivantes : ― une déclaration dite " d'offre acceptée " : dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et, le cas échéant, les cautions

Article Annexe

—

Commentaires : ― les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande et à la caution personnelle et solidaire sont notamment fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics. Article 5 5. 1.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

Réserve de capitalisation XXX XXX XXX Dettes privilégiées XXX XXX XXX Dépôts de garantie des assurés, des agents et des tiers XXX XXX XXX Réserves d'amortissement des emprunts et réserves pour cautionnements

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