raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous la forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

des délibérations 1, 7 et 8 : il n'a pas été fait droit aux demandes d'information et de communication de pièces qu'elle-même et d'autres conseillers municipaux ont présentées afin de bénéficier d'éléments

B, fonctionnaire de la police nationale, vise à évaluer les préjudices résultant d'un accident subi en service le 14 avril 2021, aux fins de fournir au tribunal qui aura à statuer au fond tous les éléments

légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Maurice Y... à payer la somme de 24 742,48 francs à l'association des habitants de Port-Fourquet ; "aux motifs que la cour d'appel dispose des éléments

que le cadre de réponse technique du lot 1 précisait que ce sous-critère serait évalué en fonction de trois éléments d'appréciation tenant aux modalités de tri des déchets et de stockage, de la filière

n'empêchaient l'aménagement de la peine, il lui appartenait, d'une part, de l'ordonner explicitement, dans son principe, et, d'autre part, soit de déterminer la forme de cet aménagement si elle obtenait les éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Les éléments d'appréciation de la contribution de l'agent par sa hiérarchie sont communiqués chaque trimestre à un jury de nomination. () Il est désigné pour un an et se réunit une fois par trimestre pour

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

à la date du prononcé du divorce ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, reconnaissant ne pas disposer d'éléments d'appréciation suffisants sur les ressources de M.

la délibération finale du jury ; - le jury n'a pas commis d'erreur de droit en estimant ne pas pouvoir se prononcer sur le niveau de compétence et de connaissances de la requérante au regard des éléments

Elle soutient que : - l'article R. 2181-2 du code de la commande publique a été méconnu ; - son offre a été dénaturée ; - les éléments d'appréciation annoncés ont été modifiés et le pouvoir adjudicateur

1986 et l'arrêté du 2 septembre 1977 étaient dans le droit fil de la directive 2005/29/CE qui condamnait le principe de l'absence de clarté des publicités, sans se référer à l'ensemble des autres éléments

rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité de travail permanente ; qu'aux termes de l'article R. 143-33 du code de la sécurité sociale, ce rapport doit comprendre l'ensemble des éléments

élément d'appréciation, la cour d'appel ne peut que rejeter ce chef de demande ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, M.

du préjudice que cause la rupture du contrat travail ; que le préjudice résultant de la difficulté dans laquelle se trouve le salarié, compte tenu de son âge, de retrouver un emploi, constitue un élément

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation