et la Fédération nationale des éleveurs de chèvres ont intérêt au maintien de l'arrêté et de l'instruction attaqués.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de la société anonyme de l'abattoir hippophagique et du marché aux chevaux

Z..., entraîneur de chevaux, qui montait un cheval appartenant à M. Y..., fit une chute et se blessa, qu'il demanda à M.

, qui n'ont pu participer à certaines compétitions pendant vingt-et-un jours en raison de l'administration de calmants et de la blessure d'un cheval qui a été blessé par un résidu de plastique qui s'est

Elles précisent que la fille du couple, [G] [R], exerce bien son activité professionnelle en qualité d' éleveur de chevaux et de présidente de la société Misty du Houley.

B... ; qu'il fait valoir l'inutilité économique de conserver ces chevaux sans avenir, mais n'explique pas l'intérêt contraire de M.

: « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline et organisées par des sociétés dont les statuts sociaux auront été approuvés par le ministre

qui reprendra les parts de son père à charge de continuer à assurer la gestion administrative de l'entreprise ainsi que la culture des céréales, le deuxième associé pouvant alors prendre en charge l'élevage

A, qui exerce une activité d'éleveur de chevaux de sport de race selle français , demande l'annulation de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation

A, qui exerce une activité de propriétaire-éleveur de chevaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration

1992 sur le troupeau de cent trente-huit veaux dont l'élevage avait été confié par la SOCIETE RETZ VEAUX à MM.

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

photovoltaïque sur un terrain situé chemin de l’eau ; 2°) d’annuler les décisions du 5 août 2025 par lesquelles le maire de la commune de Le Pian Médoc a refusé la construction deux bâtiments pour un élevage

tribunal d'annuler les avis des sommes à payer émis pour le département de la Charente-Maritime pour le recouvrement d'une somme de 3 362 euros correspondant à la location de box et paddock pour ses chevaux

AYANT SERVI DE BASE AUXDITES IMPOSITIONS INITIALES S'ELEVAIT A 16.285 F POUR 1967, A 22.252 F POUR 1968 ET A 19.505 POUR 1969 ; QU'IL EST ETABLI PAR L'ADMINISTRATION QU'AU COURS DE LA MEME PERIODE LE SIEUR

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La SCA de La Perrigne exploite un haras qui accueille habituellement une cinquantaine de chevaux dont vingt en pré-entraînement.

X... a occupé, à partir de novembre 1998, pour y installer des chevaux, et moyennant redevance, une parcelle appartenant aux époux Y..., lesquels l'ont vendue en 2004, libre de toute occupation aux termes

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 janvier 2024 **** Mme [E] [D], éleveuse de chevaux en Belgique, est propriétaire d'un étalon dénommé Jobic de Coatreal. M.

Elle soutient que : - elle exerce une activité d'éleveur de chevaux et, à ce titre, héberge des animaux en pension à titre onéreux ; en 2020, une cliente a retiré son cheval estimant que les infrastructures

Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 1986, n°s 85-11.248 et 85-10.630) que des éleveurs parmi lesquels les époux