] sous le n°B 428 251 276 dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, a pour activité principale la plomberie, le chauffage

de dépendance nécessaire avec le recours principal ; que la cour d'appel a déclaré irrecevables les recours en garantie formés par la MAF, ès qualités d'assureur de l'architecte, à l'encontre des entrepreneurs

administratif de Rouen qui a condamné l'Etat à verser à la Société d'HLM de Petit-Quevilly la somme de 65 928,13 F en réparation du préjudice résultant pour elle des dommages occasionnés aux canalisations de chauffage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

En conséquence la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics) demande au Tribunal de 1) Sur la recevabilité de la demande principale émanant de la Caisse Nationale des Entrepreneurs

comparant FINAREF adresse ou siège : Service recouvrement - BP. 323 - 59056 ROUBAIX CEDEX 1 Régulièrement convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Non comparant Le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS

La société THOURAUD, qui intervenait en qualité d'entrepreneur principal, a sous-traité les travaux de plomberie et de chauffage à la société RÉMI.

somme de 11.137,79 € ; AUX MOTIFS QUE la société Ken Club a conclu le 25 mars 2002 un marché de travaux avec la société WECC ; que celle-ci a sous-traité à Monsieur X... les travaux de plomberie, chauffage

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE REBOTIER, ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, FAIT

Pour autant, aucun planning d'exécution des lots d'électricité, de plomberie et chauffage et n'a été prévu ni même véritablement réclamé par la SCI Terres A [Localité 1].

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action d'un syndicat de copropriétaires contre l'entrepreneur chargé du lot isolation thermique-plomberie-sanitaire (M.

Son loyer est d’un montant de 496,64 euros hors chauffage. Elle propose une mensualité de remboursement de 100 euros.

X... à dommages-intérêts pour nonrespect de son obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal de lui faire accepter les sociétés sous-traitantes et d'agréer leurs conditions de paiement ; AUX

intérieures et extérieures, ainsi que de l'assainissement et du chauffage au sol par géothermie.

Les madriers de la nouvelle charpente sont directement scellés dans le parpaing creux, alors qu'ils auraient dû être scellés dans le béton d'un chaînage.

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CHAUFFAGE, - les conclusions de M. Ph.

A REPARE UN CHAUFFE-EAU INSTALLE PAR UN TIERS DANS DES CONDITIONS DEFECTUEUSES ET NON REGLEMENTAIRES EU EGARD A DES PRESCRIPTIONS REMONTANT EN 1938, A RELAXE Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 23 ANCIEN DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE RAVARD, EMBAUCHE LE 16 OCTOBRE 1972 EN QUALITE DE CHAUFFEUR DE CAMION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MARTY, ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, A FAIT L'OBJET D'UN REDRESSEMENT DE COTISATIONS DU CHEF DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE REPAS VERSEES DE 1967 A 1971 AUX CHAUFFEURS

Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 2012), que la société Emmaüs habitat a confié à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, entrepreneur