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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c94

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Le référentiel porte sur quatre postes: opérateur de production, opérateur supply Chain, technicien de maintenance et chef d'équipe, et s'appuie sur des entretiens avec les salariés concernés et des groupes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44960

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

De surcroît, l'employeur soutient que lors de son entretien préalable, le salarié a reconnu avoir fait des avances à sa collègue de travail et lui avoir proposé d'aller à l'hôtel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c7

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ; Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) : - entretien avec le salarié : l'employeur indique le ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00565

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les éléments soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, il résultait expressément de l'entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cefb1dbbe3bae60022c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Suite à convocation à entretien préalable, la salariée s'est vue notifier un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 16 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse car, lors de l'entretien préalable, la salariée a été informée oralement des motifs de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Rappelant que l'entretien préalable au licenciement d'un salarié revêt un caractère strictement individuel qui exclut que celui-ci soit entendu en présence de collègues, elle a jugé dans des espèces où

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] a été sanctionné d'un avertissement par lettre du 17 juin 2020 adressée le lendemain au salarié pour les motifs suivants : 'Nous faisons suite à l'entretien qui s'est déroulé le 09 juin 2020 en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01020

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Ayant constaté qu'il résultait des attestations de plusieurs salariés placés sous son autorité, de courriels et de comptes-rendus d'entretien que le salarié dénigrait certains membres de son équipe, s'adressait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91b

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

a transmis à PREDICA le permis de construire modificatif, l'attestation de son dépôt le 13 juin, une note descriptive, la typologie et un jeu de plans des appartements ; Que faisant suite à un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00306

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien. Elle rappelle que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En ce qui concerne le budget, les parties sont en désaccord sur l'interprétation de la mention suivante dans l'entretien d'évaluation du salarié pour 2017: ' Budget is not held ( le budget n'est pas tenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00903

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

méconnaissance, par l'employeur, de l'obligation de remettre, lors de l'entretien préalable, au salarié dont il envisageait de prononcer le licenciement, une convention de reclassement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635de3683f470e3416dc28

Appel

8 avril 2011

8 avril 2011

Une enquête menée par CHSCT et des entretiens avec les salariés concernés ont révélé une situation extrêmement grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b159

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

a été convoqué à cet entretien à CARCASSONNE pour lui éviter que l' entretien se déroule sur les lieux de la concession où il est chef de site devant les salariés travaillant sous ses ordres - que de

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6aee66129746fdd69c4d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

entretien individuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be8d99b588421c5e38a9

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Sur la rupture Si la procédure de licenciement du salarié détenteur d'un mandat de représentation du personnel est d'ordre public, ce salarié ne peut être privé de la possibilité de prendre acte de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00368

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

salarié de sa charge de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fe

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Y... a convoqué Mme X... à "un entretien préalable à son licenciement" : "objet : convocation à un entretien de licenciement Madame, Je vous convoque par la présente lettre recommandée à un entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ef01612d969defeed

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[P] n'a pas sollicité le report de cet entretien, report auquel il n'était aucunement tenu. Elle ajoute que le salarié ne justifie par ailleurs d'aucun préjudice.

Source officielle

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