à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; que, pour déclarer valable la clause d'exclusion de garantie qu'elle rappelle, la cour d'appel retient que l'énumération

X... au titre des frais de déplacement Les éléments essentiels du contrat de travail ne sont pas définis par le code du travail et seul le droit communautaire en donne une énumération non limitative

Il est établi en droit que cette énumération est limitative, une lettre recommandée ne peut être assimilée à une citation, commandement ou saisie et un acte n'est interruptif que s'il est adressé à la

maintenance totale, de ravalement, de remplacement, de réparation des équipements de toute nature et des parties communes, les honoraires d'administration ou de gérance de l'immeuble, sans que cette énumération

Ces frais, débours et dépens comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : frais de déplacement (billets d'avion, de train etc '), frais d'huissier, frais de mandataire, frais de

de celui-ci sans limitation, à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer, directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit, concernant notamment et sans que cette énumération

d'apporter à son projet toute modification qu'elle jugerait utile et compatible avec la destination des lieux et les exigences des autorités administratives compétentes, et notamment, sans que cette énumération

demande l'arrêt retient que les parties sont convenues d'une rémunération forfaitaire pour le réglement par le mandant de l'ensemble des obligations et charges supportées par le mandataire, dont l'énumération

l'entreprise qui mentionne, dans son article 13.6 qu'il est interdit de fumer sur les lieux de travail (entrepôt, réserves, magasins, réfectoire, toilettes...) pièce n° 10, étant précisé que cette énumération

demandes et sur la forclusion fait valoir que la non restitution du véhicule ne peut être assimilée aux événements visés par les dispositions de l'article R. 312-35 du code de la consommation dont l'énumération

constructions annexes quelconques (à l’exception toutefois d’une terrasse à l’arrière de la maison) tels que poulailler, pigeonnier, clapier, hangar, remise ou tout édifice même non fondé etc., ladite énumération

violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que si la lettre de licenciement doit énoncer précisément le ou les motifs de licenciement, il n'est pas nécessaire qu'elle contienne une énumération

manière suivante : « Monsieur [M] sera lié par le secret professionnel le plus absolu et s'engage à considérer comme strictement confidentielle et à ne pas divulguer à quiconque, sans que cette énumération

Cette énumération est limitative ».

reconnaissance du débiteur, une demande en justice, même en référé, une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d'exécution, ou un acte d'exécution forcée, cette énumération

'À compter du 1er janvier 2014, Monsieur [U] [Z] exercera les fonctions de responsable technique bâtiment correspondant à la classification niveau VIII, échelon 1 statut cadre,' 'sans que cette énumération

siens les moyens qu'il a développés , sa garantie n'est pas due, aucun des désordres n'ayant un caractère accidentel, et aucun des évènements allégués ne figurant au nombre de ceux garantis dont l'énumération

chez l'un quelconque de ses sièges, à quelque titre que ce soit et quelle que soit la date à laquelle elles sont nées, que l'origine en soit directe ou indirecte, visant par là et sans que cette énumération