; que, sur la demande de nullité de la caution, Monsieur X... fait valoir que son engagement de caution serait nul du fait de l'existence d'une disproportion entre ses revenus et la somme garantie ; qu'il

que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action

de son consentement, alors que cette garantie dont la banque est seule bénéficiaire, a permis à la caution de limiter le montant de son propre engagement de cautionnement.

dans l'engagement de caution portait à considérer que la mention manuscrite était inintelligible.

Monsieur P... reconnaissait dès lors qu'en cas de défaillance de la société cautionnée, le prêteur pouvait exiger de lui le paiement de l'intégralité de la créance.

de dommages et intérêts ; que l'engagement de caution de Philip X... avec une encre différente constitue la preuve de l'engagement de la caution ; que les demandes relatives aux manquements de la banque

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire

de la signature de l'engagement de caution ; que la banque a sollicité son engagement de caution, lequel était manifestement disproportionné en ce qu'il représentait 42% de sa rémunération avant toutes

X... et son épouse divorcée, Mme Z..., s'étaient portés cautions solidaires de la société Teve envers la Banque populaire de la Côte-d'Azur ; qu'en vertu de cet engagement, la banque, qui se prétendait

commis aucune imprudence en acceptant l'engagement de caution de Madame X... eu égard à la modicité de celui-ci.

Ils demandent à titre subsidiaire de dire que le cautionnement est manifestement disproportionné avec leurs biens et revenus dès lors que s'ils disposaient, lors de la signature de l'engagement litigieux

Il fait valoir que : - les renseignements fournis par Danièle A... sur sa situation lors de la souscription de l'engagement de caution établissent l'absence de disproportion, - en

J... n'affecte ni le sens, ni la portée de la mention manuscrite de sorte que l'engagement de caution ne saurait être considéré comme nul et qu'au surplus cette différence ne préjudicie pas aux cautions

aucun engagement de caution de Mme M... pour en déduire que les engagements de caution invoqués par la banque n'avaient dès lors jamais existé, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme M... et

Dès lors que l'engagement de caution de M.

BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : C. OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

pour évaluer la situation financière de la caution ; que donc lors de la souscription du premier engagement de caution le 29 décembre 2010 d'un montant de 84 500 euros, M.

[X] tant lors de sa conclusion qu'au moment où il est appelé en paiement par la société Vega diffusion est disproportionné, - juger que la disproportion manifeste de l'engagement de caution de M.

4 du Code de la consommation, "un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusions manifestement

, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date. » La fiche patrimoniale