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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01280_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de retour d'un pays occidental peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société s'il apparaît comme s'étant occidentalisé, voire être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Il fit sienne la description du livre par la High Court , estimant que : « (...) si le [requérant] n’avait pas été un espion connu, et en outre l’auteur d’une évasion spectaculaire, jamais
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Elle aurait également demandé à Mme C... d'espionner les faits et gestes de la salariée et notamment de surveiller ses conversations téléphoniques, de noter ses horaires ainsi que toute parole pouvant
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c07c0f38137e6792b3c
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] les interpellait 'dans la cour avec les mêmes invectives et propos' et qu'il l'a également vu espionner M. [Z] 'afin de savoir où celui-ci pouvait se rendre'. M.
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884d05
17 octobre 2024
17 octobre 2024
contemporains et certains participants à la cérémonie d'ouverture des jeux olympiques », que Monsieur [H] [V] dit qu'il se sent surveillé, alors que l'on sait que « nous sommes tous plus ou moins espionné
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2210768_20220811
11 août 2022
11 août 2022
l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408249_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B avait menacé son voisin en lui disant " je vais t'arracher la tête, je vais t'égorger, je sais qui tu es tu vas voir, tu es un espion de la DGSI ", qu'il a ensuite été hospitalisé d'office durant plus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC005651116
8 novembre 2016
8 novembre 2016
commission par les intéressés des infractions qui leur étaient reprochées – à savoir aide à une organisation illégale par une personne non membre de celle-ci, et obtention et divulgation, à des fins d’espionnage
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1052754-1093505
20 juillet 2004
20 juillet 2004
Le requérant fut jugé pour trahison par espionnage et divulgation aggravée de secret d’Etat. Il fut relaxé le 29 décembre 1999.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1003DEC000264565
3 octobre 1969
3 octobre 1969
En effet, il fut présent au moment de la remise des appareils aux intéressés et, après avoir montré son titre d'identité, il déclara au prêteur (lequel, craignant un usage frauduleux aux fins d'espionnage
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2413737-2611866
4 juillet 2008
4 juillet 2008
En fin de compte, le tribunal de l’état-major le déclara coupable d’espionnage et le condamna à une peine de 12 ans et six mois d’emprisonnement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC001489904
12 mai 2005
12 mai 2005
On 6 December 2000 the Moscow City Court found Mr P. guilty of espionage under Article 276 of the Criminal Code and sentenced him to twenty years' imprisonment in a high-security colony.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249602
12 mars 2026
12 mars 2026
He was charged with the offence of espionage under the “Criminal Code of the ‘DPR’” and subsequently transferred to Makiivka penal colony no. 32.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249605
9 mars 2026
9 mars 2026
He was charged with the offence of espionage under the “Criminal Code of the ‘DPR’” and subsequently transferred to the Donetsk pre-trial detention centre.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155473
16 avril 2010
16 avril 2010
aux libertés et réservée aux seuls fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ; que l'existence de traitements automatisés de données relatifs à la lutte contre l'espionnage
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
22 décembre 2006
. ; DAVIET ; FERRERO) et le concernant des "irrégularités", documents inexacts sur le chiffre d'affaires de son secteur, "comportement de harcèlement de la part de sa hiérarchie", "espionnage de sa clientèle
Source officielle19e chambre
615e0decc25a97f0381f5071
30 octobre 2014
30 octobre 2014
témoignages recueillis dernièrement démontrent l'existence de comportements de votre part consistant en une mise à l'écart de certains membres du personnel, faisant l'objet par ailleurs d'une forme d'espionnage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02007
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Je ne peux accepter de mettre en oeuvre des pratiques d'espionnage, qui sont autant illicites qu'amorales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92
29 mai 2019
29 mai 2019
[J] le 18 septembre ont accompli un rôle 'd'espionnage' et que leurs 'méthodes' sont qualifiées de 'répressives et non dissuasives contrairement aux préconisations établies par le cabinet d'expertise dont
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0628DEC004278511
28 juin 2022
28 juin 2022
empêcher la commission des infractions prévues aux alinéas (a), (b) et (c) du premier paragraphe de l’article 250 du code de procédure pénale (loi n o 5271 du 4.12.2004), à l’exception des infractions d’espionnage
Source officiellePage 28 sur 51