des sources de Signes , Jean-Hervé X... , en qualité de directeur général de la société d'exploitation des sources de Signes , et la société d'exploitation des sources de Signes prise en la personne de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

ne suspend pas l'exécution provisoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aquarium intra muros de son désistement envers M

G..., directeur d'exploitation du casino [...] à Marrakech, avait reçu ce mail litigieux de M.

, l'exécution de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat, la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation, la gestion, l'administration et la location tant comme locataire que comme

, l'exécution de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation, la gestion, l'administration et la location tant comme locataire que comme

Sur place aucun nom n'est mentionné sur la boite aux lettres. Des voisins me déclarent que M. [O] [M] n'habite plus à cette adresse sans avoir plus de précision à apporter.

F... et la société Le Grand Gourmet ont sollicité la restitution de loyers indûment payés et l'indemnisation du trouble d'exploitation consécutif au non-respect de l'arrêté de péril imminent et Mmes F.

publique du 19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° B 14-16.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

-Cavataio était la gérante), le Myriam Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur les pourvois

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

La fin de non-recevoir est donc inopérante.

novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° K 21-24.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

sur les causes de la non-exécution des prestations promises, évoquant des ennuis de santé, dont il ne justifie pas, mais qui seraient pour lui constitutifs d'une force majeure l'exonérant de l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., demeurant ... à Plessis-Pâté (Essonne), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.