du docteur Z..., chirurgien orthopédiste missionné après annulation par le tribunal du rapport du docteur X... précédemment désigné, rapport qui faisait précisément référence aux conclusions du rapport

SNCF Mobilités fait grief à l'ordonnance de le débouter de sa demande tendant à l'annulation de cette délibération alors, selon le moyen : 1°/ que le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé que pour

l'expertise X..., de désigner un nouvel expert ou, à tout le moins, de réduire à 150 000 euros le montant de l'évaluation retenue par l'expert ; que nonobstant le calendrier fixé et la date de plaidoirie

) ; Considérant que la SOCIETE SECRA, cabinet d'expertise comptable, demande l'annulation de la décision du 15 mai 2008 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre

X... ; que par jugement du 26 septembre 2003, le conseil de prud'hommes de Riom a ordonné une expertise ; que par jugement du 18 février 2005, il a débouté M.

X... en annulation de la procédure de référé-expertise ; que M.

à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre Mme A E et Mmes B, de désigner un expert aux fins de réalisation de cette mission et de mettre à la charge de l'Etat cette expertise ; 2°) d'annuler

lien de causalité, les postes de préjudice et/ou les indemnités afférentes ", de mettre à la charge de la métropole de Lyon les frais y afférents et de sursoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise

médicale et de réserver ses droits dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021, par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de reconnaître

B, représenté par Me Dirou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juin 2021 ; 2°) d'ordonner une expertise et d'annuler la décision ministérielle

L'expert, M.

; Attendu que l'expert n'avait pas à communiquer le dossier médical de Monsieur [Z] à la SAS ARCELOR MITTAL MÉDITERRANÉE, ce document étant couvert par le secret médical de sorte que l'expertise n'encourt

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 4 AOUT 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN TANT QU'IL A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 25 JUIN 1978

que, dès lors, en l'espèce, le fait que la société Luperox ait manifesté le désir de ne pas être appelée à participer aux réunions d'expertise n'intéressant que la SCPO ne dispensait pas l'expert,

tendancieux et partial des conclusions du rapport d'expertise en raison des liens privilégiés entretenus par l'expert avec une des parties et demandé que soit ordonnée une nouvelle expertise, il en résultait

X... le remboursement de frais de remise en état des véhicules ; que le rapport de l'expertise judiciaire, qui avait estimé le coût des réparations litigieuses, a été annulé par la cour d'appel, l'expert

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan a : 1- par jugement 17 décembre 2018 : - annulé l'expertise médicale réalisée le 24 septembre 2015 par le Docteur [T], - annulé la décision

Au cours de cette réunion, le comité a décidé de recourir à un expert comptable et a désigné le cabinet Syndex (l'expert) pour réaliser la mission.