informations complémentaires au praticien initialement désigné en recourant à un complément d'expertise ou, si l'une des parties en fait la demande, d'ordonner une nouvelle expertise technique ; qu'il

ACCIDENT DONT IL AVAIT DECLARE AVOIR ETE VICTIME LE 18 NOVEMBRE 1971, A SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QU'IL S'AGISSAIT, EN REALITE, D'UNE RECHUTE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ANTERIEUR, ET A SOLLICITE UNE EXPERTISE

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 341-1, L. 341-3 et R. 341-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les juges du fond, qu'au vu des conclusions d'une expertise technique mise en oeuvre

CESSATION DU PAIEMENT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE A NOTIFIE, LE 23 JUIN 1961, A X..., SA DECISION DE FIXER, CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS D'UNE EXPERTISE

PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT, SANS QU'IL PUT ETRE FAIT ETAT D'AUCUNE AUTRE CONSIDERATION, ET ALORS QUE S'IL Y AVAIT UNE DIFFICULTE SUR LA NECESSITE MEDICALE DU TRANSPORT IL Y AURAIT EU LIEU A EXPERTISE

DE POURSUIVRE SES ETUDES, A LA RENTREE SCOLAIRE DE 1968, POUR RAISON DE SANTE ETAIT CONTESTEE PAR LA CAISSE ET CONSTITUAIT UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL QUI NE POUVAIT ETRE RESOLUE QUE PAR UNE EXPERTISE

SANS QU' IL PUT ETRE FAIT ETAT D' AUCUNE AUTRE CONSIDERATION ET ALORS QUE S' IL Y AVAIT UNE DIFFICULTE SUR LA NECESSITE MEDICALE POUR LE TRAITEMENT DU TRANSPORT EN AMBULANCE, IL Y AURAIT EU LIEU A EXPERTISE

CONCERNENT DES ENFANTS AGES DE MOINS DE DOUZE ANS OU DONT L'AGE DENTAIRE EST INFERIEUR A DOUZE ANS, A DECIDE QU'EN RAISON DU PROBLEME MEDICAL SOULEVE PAR LE LITIGE, IL Y AVAIT LIEU D'ORDONNER UNE EXPERTISE

SUR LA NATURE DES SOINS DISPENSES ET LEUR CONFORMITE AU TRAITEMENT AYANT FAIT L'OBJET DE L'ENTENTE PREALABLE, UN DIFFEREND D'ORDRE MEDICAL QUI NE POUVAIT ETRE TRANCHE QU'APRES MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE

L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LE NON-RESPECT PAR LA CAISSE DES DELAIS FIXES PAR LE DECRET DU 7 JANVIER 1959 POUR LE DEROULEMENT DE L'EXPERTISE

avait été victime le 15 décembre 1973 et qui avait notamment occasionné une fracture de la rotule droite ; que la Caisse primaire ayant rejeté cette demande en se fondant sur les conclusions d'une expertise

D'UN TRAITEMENT, CE QUE LA CAISSE CONTESTAIT ET ALORS QUE LE LITIGE SOULEVANT UNE DIFFICULTE SUR LA DETERMINATION DE L'ETABLISSEMENT APPROPRIE POUR EFFECTUER LES EXAMENS PRESCRITS, IL Y AVAIT LIEU A EXPERTISE

POSTERIEUREMENT A LA CONSOLIDATION, L'INTERESSE A SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE, AU TITRE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL, DE DIVERS SOINS NECESSITES PAR SON ETAT ; QUE LE MINISTERE DE LA DEFENSE, AU VU D'UNE EXPERTISE

présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés d'absence et de contradiction de motifs et de défaut de base légale, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause les conclusions des expertises

annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de dénaturation, de contradiction et de manque de base légale, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les conclusions d'expertises

En conséquence, le rapport d'expertise technique du Dr [E] est régulier en la forme.

subies le 14 février 2001 par elle-même ne peuvent être prises en charge au titre de la législation professionnelle alors, selon le moyen, que lorsqu'ils sont en désaccord avec les conclusions de l'expertise

titre des accidents du travail ; que la cour d'appel a accueilli la contestation du salarié ; Attendu que pour écarter les conclusions de l'expertise technique, selon lesquelles le malaise présenté

X... était fondé à facturer une consultation spécialisée "CS 0,80" et non des honoraires de surveillance, sans vérifier, en ayant au besoin recours à l'expertise technique, si les actes dont le remboursement

de la climatisation, installé par la société Sercap ; qu'une expertise technique a été ordonnée en référé sur les causes du sinistre, à laquelle la société Fancom France, vendeur de ce matériel à la société