Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, usurpation d'identité et

En dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable d'une agence de cette entreprise. 2.

K... comme syndic, assurée auprès de la compagnie Abeille-Paix, remplacée ultérieurement par l'entreprise XA...

[Y], des chefs de faux et d'usage de faux. 6. Les juges du premier degré ont relaxé, d'une part, M.

et usage de faux et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que "la perquisition diligentée dans les locaux de la société SERDEV a permis d'y découvrir 29 faux tampons commerciaux de restaurants ainsi

le délit de faux ; que l'usage de faux résulte de l'expédition de cette fausse facture pour en obtenir le paiement par la société SEAM ; que, de plus, la facture incriminée a été produite devant le

W... était associé, que celles-ci étaient susceptibles d'avoir souscrit de fausses déclarations de récolte ayant vendu, de 2007 à 2010, en appellation d'origine contrôlée Champagne, une quantité de 127

[R] [V], notaire à [Localité 2], a porté plainte pour faux et usage de faux.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 janvier 2001, qui, pour tromperie, faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

X..., engagé par la société Morvan Gourmand le 12 mai 1995 en qualité de cuisinier, a été licencié pour faute grave le 6 décembre 1996 ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens réunis

à la date de sa signature, à l'exclusion de l'accord du 16 décembre 1991, si bien que l'employeur ne pouvait valablement se prévaloir d'un accord d'entreprise datant de 1994, dont l'application avait

et usage de faux, commis dans le courant de l'année 2012 ; "alors que constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce

Les parties civiles ont relevé appel de l'ordonnance entreprise.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 1er décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux

2004, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite, les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et a prononcé la confiscation des sommes et faux

en écritures de commerce et usage de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en établissant des factures Elysée-Conseil en faisant mention d'un faux numéro de registre du commerce, il a également

[T] de ses demandes au titre de la rupture de son contrat aux motifs que son licenciement, intervenu le 16 février 2017, était fondé sur une faute grave, quand un licenciement pour faute ne pouvait pas

extérieure et notamment les obligations à la charge du chef de l'entreprise utilisatrice ; en application des dispositions des articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, Roger X..., en sa qualité