encore de retrouver sa dignité d'homme ; qu'enfin, l'infraction qui est reprochée au prévenu n'est pas constitutive d'une faute professionnelle susceptible d'être sanctionnée par son Ordre et débouchant

de la salariée sont reconnues, qu'aucune faute professionnelle ne lui étant reprochée, le juge devait vérifier que le licenciement était justifié par une cause suffisante, les licenciements, qui étaient

décembre 1984 étaient invérifiables et relevaient de la "pure subjectivité" ; Mais attendu qu'après avoir relevé l'existence de deux avertissements les 12 mars et 29 mars 1984 et la réalité de la faute

anormalement élevé des erreurs étant établi, la cour d'appel devait rechercher si, même sans caractère volontaire et sans qu'elles causasent un préjudice à l'employeur, ces erreurs ne constituaient pas une faute

[B] accuse Me Verdier, exerçant au sein de la SELARL Score Avocats d'avoir commis des fautes professionnelles lui ayant causé un préjudice moral et matériel dont il sollicite la réparation à hauteur de

X..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 1992) de l'avoir déclaré coupable de fautes professionnelles et condamné à l'interdiction d'exercer sa profession d'avocat pendant trois années

ne coïncidant pas avec ceux énoncés par l'employeur, les modifications retenues par la cour d'appel consistaient à considérer que la société Berkel France, qui n'avait pas de faute professionnelle à reprocher

relevant de l'insuffisance professionnelle lorsque l'employeur s'est placé sur le terrain disciplinaire en invoquant une faute grave du salarié ; qu'ayant constaté que l'employeur invoquait la faute grave

. ; que Mme X... a assigné l'officier public en lui reprochant d'avoir commis une faute professionnelle en dressant l'acte de vente avant le transfert effectif du prêt prévu audit acte ; Sur le premier

X... fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les

ci-dessus rappelées et qui n'ont manifestement pour but que d'isoler physiquement Andrée X... et la priver de ses fonctions alors que, de surcroît, le dossier n'établit pas qu'elle avait commis des fautes

S... a commis une faute professionnelle causant un préjudice direct à la société Cassiopée et en ce qu'il le condamne, in solidum avec la société civile professionnelle R... S...-E... T...-G...

soutenait que les statuts de l'association n'avaient pas été régulièrement adoptés et en retenant contre lui une faute professionnelle en violation de l'article 174 du décret du 27 novembre 1991 ; Mais

, il était stipulé au contrat conclu par la SAD avec Mme X... qu'en cas de faute professionnelle de sa part, le diffuseur se verrait privé de tout droit à indemnité à la suite de la résiliation du contrat

d'un trimestre à charge pour la société de faire fonctionner son compte en "positions strictement créditrices" ; que, postérieurement, la BRO a rejeté des chèques émis par la société pour défaut de provision

limitativement énoncés aux conditions particulières ; que l'article 3 desdites conditions stipulait que l'assureur garantissait les dommages matériels et immatériels causés aux tiers et aux clients par suite de faute

Elle soutient que : - les motifs pour lesquels il a été mis fin à son contrat révèlent une discrimination liée à son handicap, aucune faute professionnelle objective ne lui étant opposée ; - elle a fait

l'obligation de ne procéder à une intervention chirurgicale déterminée qu'après avoir, sauf urgence ou cas de force majeure, obtenu l'assentiment du malade ; qu'en considérant que dès lors qu'aucune faute