En raison des feux de forêt survenus en Gironde durant l'été 2022, la préfète de la Gironde a, par arrêté du 18 juillet 2022, d'une part, interdit la circulation et le stationnement des personnes et des

à circuler sur le circuit de vitesse.

à circuler sur le circuit de vitesse.

Vu les procédures suivantes : La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 avril 2019 du président de

Enfin, s’agissant de la journée du 8 décembre, les articles de presse font état de filtrage de la circulation, sans aucun blocage.

SDH Fer avait acquis ces vingt wagons en Slovaquie, lieu de leur immatriculation.

que des dysfonctionnements des portes coupe- feu, du Pôle Enfance de La Fouillouse.

que dans son arrêt, la Cour européenne a jugé établie la juridiction de la Russie concernant l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud pendant la phase d’occupation dans le contexte du conflit armé entre la Fédération

A environ 20 mètres du carrefour, j'ai été surpris par un cyclomotoriste qui traversait la route dans mon couloir de circulation.

indiquait dans ses déclarations à la police qu'il avait constaté, après son arrivée sur les lieux, après avoir été informé de l'accident par un collègue de son fils que les deux feux sur le toit du camion

somme que cette dernière a versée à la société des Transports Rapides Automobiles (TRA) et à la Compagnie UAP, assureur de ladite société, en réparation des dommages subis à la suite de l'accident de circulation

Il soutient qu'il s'était arrêté au feu rouge au préalable, qu'il a uniquement franchi ce feu dès lors qu'un agent du Pont en tenue lui a fait signe d'avancer et qu'on ne peut lui reprocher de ne pas savoir

avec le véhicule, - les feux stop ne fonctionnent pas, - la conduite rigide de frein avant gauche légèrement blessée, - les feux de route de fonctionnent pas, - les feux de position cabine ont

s’est engagé sur ce pont alors que le feu était toujours au rouge et a reculé jusqu’au feu pour laisser passer les véhicules traversant le pont en sens inverse.

QUE LE FEU DE SIGNALISATION ETAIT AU VERT SUR LA VOIE QU'IL EMPRUNTAIT ; QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR LE SIEUR VINCENT Y...

B..., représenté par Me Feix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a prolongé son assignation à résidence sur le territoire du département

Cette voiture a fait deux tours sur elle-même avant de s'immobiliser dans sa voie de circulation...

[V] aucune faute relative au franchissement d'un feu rouge fixe, alors qu'il est incontestable que l'un des deux conducteurs des véhicules impliqués a omis de marquer l'arrêt à un feu rouge et que cette