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18 663 résultats pour « feux de position (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SDH Fer avait acquis ces vingt wagons en Slovaquie, lieu de leur immatriculation.

Source officielle

Page 28 sur 934

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD002274106

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Il aurait notamment été suspendu à une barre de fer, pieds et mains liés, dans la position de l’«   hirondelle   ». Puis il aurait été relié à une source de courant électrique.

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe190

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae63328fa00087a2782

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

-Me Jean-Christophe DAVID Copie certifiée conforme à : - FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ÉTAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1321

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

L’autopsie, effectuée dans les vingt-quatre heures suivant le décès, révéla que la mort avait été provoquée par le coup de feu et non par les manœuvres de dégagement du véhicule.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000353_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D, en sa qualité de directeur de tir, doit également être recherchée, dès lors que c'est à lui qu'est imputable le non-respect des distances de sécurité à prendre en compte dans le positionnement des barrières

Source officielle
CA

Chambre des Terres

62849080498a54057d102ef7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il résulte de l'articulation des articles 2229, 2234, 2235 et 2262 du Code civil, dans leur rédaction applicable en Polynésie française, qu'il faut, pour pouvoir prescrire, une possession continue et non

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Public PÔLE EMPLOI DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATIONc/S.C

653b58d4502b828318c4e305

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La livraison des locaux valant prise de possession des lieux et prise d'effet du bail est intervenue le 1er juillet 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c83

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DE CROISEMENT) : l'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences avant gauche, avant droit - ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÉRÉ ET LATERAUX

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11204

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Croatia - 72152/13 Judgment 6.9.2016 [Section II] Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment of possessions Costs ordered in civil proceedings amounted to disproportionate

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur la cause de départ du feu, il a indiqué que : 'Compte tenu de l'état de dégradation de la portion endommagée, on ne peut envisager que deux possibilités : - du fait de ruptures de brins en nombre,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD004735708

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

Allemagne [GC], n os 34044/96, 35532/97 et 44801/98, §§ 87, 96 et 97, CEDH 2001-II, dans lequel la Cour a condamné l’usage des armes à feu contre des personnes non armées et non violentes qui tentaient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD004031006

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    Au cours de cette opération, le requérant fut blessé par balles (fracture du fémur gauche ainsi que le fémur et la patella (rotule) droits).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202852_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par courrier du 11 août 2021, la fédération des chasseurs de la Gironde a refusé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° B 17-28.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00350

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Le 12 juillet 2019, la Fédération des syndicats CFTC commerce, service et force de vente (la fédération) a saisi le tribunal d'instance pour solliciter l'annulation de l'élection de Mme P... au motif qu'en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00634

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

; qu'après l'ouverture des plis, les deux dernières offres ont été écartées et le président de l'OTC a entamé une négociation avec la SNCM pour l'ensemble des cinq lignes et avec Corsica Ferries pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92792

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Le même acte précise que le nom patronymique de la mère est Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00857

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[J], figurant en deuxième position sur la liste, a retiré sa candidature. 4.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e0602e4a3a8d0f81ac435

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de feu [JV] [ZB], alors que par leurs conclusions en date du 27 octobre 2009, ils ont visé expressément non seulement la possession de leur auteur, mais celle de ses héritiers en faisant référence à l'article

Source officielle