constituant la dépendance d'une exploitation de sables siliceux marins assurée par la société SACA, l'application des dispositions du Code du travail relatives à la sécurité des travailleurs se trouvait

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), la société Le Jardin, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 14 juin 2011, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur)

[A] et artiste interprète de la chanson intitulée « Des Gens beaux », éditée et produite par la société Anouche productions et exploitée par la société Universal Music France.

économique des Plages de Monts, dont le siège est ..., 4°/ de la société Montoise de participation, société civile, dont le siège est ..., 5°/ de la société Savoisienne de thermalisme, société civile

[L] [K], domicilié [Adresse 8], 2°/ à la société des Grands Garceaux, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation.

résultats financiers et exceptionnels étant ignorés, et le résultat d'exploitation étant égal à la différence entre les produits d'exploitation et les charges d'exploitation ; que, si les sociétés exposantes

grange un gisement de gaz, et la société Navarra, qui avait pratiqué des tirs d'explosifs dans l'enceinte de l'usine de la société Elf ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 novembre 2023), la société Les Adrets (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce de restauration, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD

Suivant acte des 11 et 14 août 2023, le fonds de commerce exploité par la société Ludendo a été cédé à la société Recreaclub qui, depuis cette date, est devenue locataire de la société Guerrero 07.

engagements de caution à hauteur de 87.000 et 900.000 euros en garantie du remboursement de deux prêts accordés par la banque à la SARL Aquarius, dont l'un était destiné à financer l'acquisition du fonds

Le Relais un fonds de commerce de bar-restaurant-hôtel-crêperie dont l'exploitation devait s'avérer dépourvue de rentabilité, Mme X... a mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui

K..., l'évolution postérieure de sa société ne peut être prise en compte pour la valorisation des parts sociales ; qu'il est à retenir que le fonds de commerce exploité par la société [...] présentait,

Les sociétés assurées font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes tendant à la fixation et au paiement des indemnités réparant le retard d'indemnisation et la perte de chance d'exploiter

Périmètre de la reprise : Le candidat à la reprise propose la reprise des éléments corporels et incorporels suivants faisant partie du fonds de commerce exploités par la Société CULTURE MIEL SA : Eléments

Jasmin et Café indigo ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que les sociétés Jasmin et Café indigo font grief à l'arrêt de déclarer recevable et fondée l'action

, condamne la société Massane loisirs à indemniser Mme X... pour l'entier préjudice subi du fait des troubles anormaux du voisinage que lui occasionne l'activité de golf de cette société, a violé par refus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sofpack, dont le siège est ... (8e), en cassation

à la société d'exploitation de l'X...

, que, néanmoins, les appelants étaient mal fondés à soutenir que l'abattage réalisé en début d'année 2019 constituait un abus de jouissance de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, alors

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2017), que la société Camera One, fondée et dirigée par M.