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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c2b9ba5988459c44de1
28 février 1989
28 février 1989
, qu'en 1973, l'Office public communal d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Vannes a fait installer dans une chaufferie, par la société Percevault antipollutions, un dispositif de traitement des fumées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210105
15 février 2018
15 février 2018
2015, le CRRMP de Toulouse avait expressément mentionné avoir examiné la littérature médicale publiée entre 1974 et 2013 relative aux conséquences cardio-vasculaires des expositions aux poussières et fumées
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc86
8 juillet 1971
8 juillet 1971
CAUSE A EFFET NE POUVAIT EXISTER ENTRE UNE TELLE CONDAMNATION, QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT PRONONCEE, ET LA GENE RESULTANT, POUR CERTAINS OCCUPANTS DE L'IMMEUBLE DE LADITE SOCIETE, DES EMANATIONS DE FUMEE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00379
17 février 2010
17 février 2010
sécurité au travail, à laquelle l'employeur est tenu, entraîne, en cas d'accident du travail, présomption fautive de cet employeur, que l'intoxication dont Mme Y... a été victime trouve sa cause dans des fumées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00380
17 février 2010
17 février 2010
sécurité au travail, à laquelle l'employeur est tenu, entraîne, en cas d'accident du travail, présomption fautive de cet employeur, que l'intoxication dont Mme Y... a été victime trouve sa cause dans des fumées
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1b8
30 octobre 1995
30 octobre 1995
n 11/83 134, éditées en 1983, indiquaient les distances minimum devant séparer les tubes de fumée des pièces de charpente, distance au moins égale à 16 cm ; qu'il a caractérisé la faute inexcusable
Source officielleChambre 4-1
65a237137ca18b0008e57f7a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Comme d'habitude, rien ne semble pouvoir l'empêcher de fumer même pas ses antécédents médicaux ou le règlement intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87785
9 juin 2005
9 juin 2005
En raison de nuisances, dues à des odeurs et des fumées, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a engagé une action en juillet 1997 devant le tribunal de grande instance de Lyon à l'encontre du
Source officielleChambre des référés
670ebe3a1c3411ff3456e997
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En effet, le procès-verbal de constat par commissaire de justice du 9 mars 2022 indique « à l'extérieur, je constate une odeur de fumées de cheminée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210403
31 mai 2018
31 mai 2018
Le tableau n°44 des maladies professionnelles, qui se rapporte aux affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées contenant des particules de fer ou d'oxyde de fier, a été
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300392
29 mars 2011
29 mars 2011
; qu'en se bornant à envisager les désordres relatifs aux ballons d'eau chaude sans examiner les désordres affectant les conduits de fumée dont elle n'a pas même qualifié la nature, la cour d'appel a
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219JUD002437804
19 février 2013
19 février 2013
des détenus fumeurs.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
attaquée ne sont pas représentatifs de son comportement alors qu'il a mené une carrière militaire exemplaire ; - les faits d'usage illicite de stupéfiants concernent une connaissance alors qu'il est non-fumeur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504049_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
notamment la vente de tabac à narguilé sans licence IV l'autorisant, des infractions relatives à la réglementation portant sur la vente au détail de tabac ainsi qu'une infraction à l'interdiction de fumer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206120_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors qu’ils sont voisins immédiats du projet, lequel rend inutilisable leur cheminée permettant l’évacuation des fumées du poêle à bois et empiète sur
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e015
24 avril 2025
24 avril 2025
Quand au troisième constat, celui d'un dégagement important de fumée moteur à chaud, il apparaît en lien avec la surconsommation évoquée par Mme [U] [I].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310394
5 juillet 2018
5 juillet 2018
du jardin qu'elle possède en contrebas ; que par ailleurs, la réglementation issue du décret du 23 février 2009 article 1er et de l'article 18 de l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3db6
4 avril 1991
4 avril 1991
précédente sommation n'indiquant pas les clauses du bail sur lesquelles se fondaient les bailleurs pour demander la remise en état de parties communes de l'immeuble et l'enlèvement d'un extracteur de fumées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301405
22 novembre 2011
22 novembre 2011
relevé qu'il résultait du rapport CET et de la note d'information TEXA, que, vu la configuration des lieux, l'utilisation de la cheminée du bâtiment provoquait des nuisances sur l'immeuble voisin, de la fumée
Source officielleciv3
61372095cd580146773ebf4b
21 novembre 1978
21 novembre 1978
d'une part, les juges du fond ont nécessairement dénaturé les termes du procès-verbal de constat dressé par l'huissier en méconnaissant, soit que celui-ci avait constaté l'existence d'une abondante fumée
Source officiellePage 28 sur 306