- perte de gains professionnels futurs :517,912,38 € M.

de 56 euros et solliciter, sur la base d'une perte de gains journalière de 33, 14 euros, une perte de gains professionnels actuels d'un montant de 7. 191, 38 euros évaluée sur les périodes de rechute

Il demande en conséquence la réparation de ce poste sur la base d'un revenu mensuel perdu de 1.514,66 € jusqu'à la date de consolidation.

; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que le versement des indemnités journalières à monsieur X... s'est interrompu le février 1999 et qu'il a repris son travail, avant d'être déclaré

[M]-[V] Préjudice patrimonial *dépenses de santé actuelles: 70 euros, *frais divers: 964,48 euros, *frais d'assistances temporaire par tierce personne: 10 170 euros, *perte de gains professionnels

[M], la société Macif et le RSI de Basse-Normandie devant le tribunal de grande instance de Cherbourg aux fins d'être indemnisé du préjudice subi.

La victime n'ayant pas perçu de rémunération sur cette période ni d'indemnité journalière, il convient d'imputer à cette somme la somme de 1099,91 euros. La perte de gains de M.

professionnels actuels, il n'est pas produit d'attestation de l'employeur de la partie civile mais la caisse primaire d'assurance-maladie a servi des indemnités journalières à celle-ci

[E] sollicite une somme de 6 964,50 euros sur une base journalière de 30 euros.

Il doit donc être indemnisé au titre des pertes de gains professionnels futurs partiels, sur la base du salaire qu'il percevait antérieurement à l'accident (1 952,60 euros) auquel s'ajoute la perte de

Cette somme a été calculée sur la base d'un taux journalier de 23 €. Mme [R] [Z] née [E] sollicite l'infirmation de la décision de ce chef et l'allocation de la somme de 9 207,50 €.

[C] [K] ayant été calculée sur la base du salaire net imposable qui inclut lui-même la CSG non déductible et la CRDS, il convient d'imputer les indemnités journalières incluant ces taxes mais non la fraction

conséquence, - statuant de nouveau sur les chefs de préjudice frais divers, de pertes de gains professionnels actuels, de pertes de gains professionnels futurs, et de l'incidence professionnelle, -

A ce titre, Monsieur [B] sollicite, sur la base d’un taux journalier de 30 euros, la somme totale de 12 186 euros selon le calcul suivant : ▸ déficit fonctionnel temporaire total : 20 jours x 30 € = 600

I... et que ce moyen sera écarté pour être inopérant ; qu'en vertu de l'article L. 321-1 5° du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte « l'octroi d'indemnités journalières à l'assuré

C'est donc à bon droit que la caisse a annulé le service des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie servies à l'appelant.

professionnels actuels à la somme de 205. 103, 66 ¿ après déduction des indemnités journalières et des droits à la retraite -à la fixation du montant de l'indemnité due au titre de la perte de gains professionnels

533,22 euros au titre des dépenses de santé actuelles * 16 228,30 euros au titre de l'assistance tierce personne * 342 euros au titre des frais de déplacement * 4 607,49 euros pour la perte de gains

professionnels actuels : 38 131,86 € à titre d'indemnités journalières soumis au recours subrogatoire de la CPAM de Vendée, perte de gains professionnels actuels : 83 212,61 € soumis au recours subrogatoire