Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

GARNIER GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU BATALIS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé

cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours tendant à la réformation du jugement n°0710557 du 21 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la SARL Garnier

GARNIER-[O] ès qualités Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole

M... serait toujours sur l'exploitation, /- que la totalité des meubles meublants et objets mobiliers, matériels divers, outils, statues, garnissant le château de X... et ses dépendances (hors la partie

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

société PHENIX 2.0, [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 30/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER

], [Adresse 1], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER

société SASU, [E], [H], [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER

société CLICHETIMBRE, [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER

], [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Philippe PIZON

Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 23 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER

Localité 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 06 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER

Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 06 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER

GARNIER [S] prise en la personne de Maître [N] [S] ès-qualités de mandataire à la liquidation de la SARL L'ELASTO - Georges CHEVALIER [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Association AGS CGEA

INITIAL DU 06 Juillet 2023 (N° RG 23/04060) reçu au greffe le 06 Juillet 2023 ACTE SOLLICITANT L’INTERPRETATION DU 11 Décembre 2023 reçu au greffe le 13 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jeanne GARNIER

[N] [H] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à :