F D, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai de 1 mois le logement situé sis La Castellane, 3 place de la Tartane, appartement 122 (5ème étage), à Marseille (13006), mis à disposition par l'association

par l’association Sara Logisol ;   2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ;   3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

E D de quitter, sans délai, les lieux, en évacuant le logement situé au groupe Jean Jaurès, 14 rue des Arnavaux, appartement 62, 9ème étage à Marseille (13014), mis à disposition par l'agence Sara Logisol

L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage. () ".

B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 4 Boulevard Robert Jarry, appartement 32, au Mans (72000).

A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé 36 rue de Montaigu, appartement 153, à Evron (53600) géré par l’association France Horizon.

A C et à Mme D B épouse C de libérer sous un mois le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 67 rue de la Morellerie (3eme étage appartement 8) à Angers (Maine-et-Loire), et géré par

En lieu et place de l'information apportée par son courrier du 20 février 2025 sur la mesure envisagée de retrait d'autorisation en application de l'article R. 225-30 du code de l'action sociale et des

D A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 6 allée du Thouet, appartement n°201, chambre n°3 au rez-de-chaussée, à Orvault (44700) et géré par l'HUDA ASBL.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er février 2018, la SAS Lerichemont devenue la SAS Heneo et agissant en qualité de gestionnaire de la SA RIVP a conclu avec Mme [Z] [C] un

[Z] [A] un appartement à usage d’habitation situé 5 rue du Four Banal à 57100 THIONVILLE, pour un loyer mensuel initial fixé à 278,11 euros ainsi qu’un acompte de charges à 52,08 euros.

l'association Adoma à l'HUDA à Martigues ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Loire demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme D B et A C de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile sis en l'appartement

C E, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au sein de la résidence des Moulins Liot, 28 rue Pierre Fouscher, appartement

Ce contrat de travail ne mentionne pas la possibilité pour l'employée de faire le ménage des appartements à la demande de leurs occupants.

En fonction de son expertise afin de contribuer au développement de l'activité, il est en contact avec des groupes de travail et peut leur apporter une aide technique.

Celui-ci accomplit, au nom de l'autorité compétente et pour le compte du gestionnaire, les actes d'administration urgents ou nécessaires pour mettre fin aux difficultés constatées.

effet, ce dernier avait conservé des intérêts importants avec sa belle-famille, établie au Gabon, en particulier Albert Y..., son beau-père, ami de longue date du banquier, qui se désigne comme "le gestionnaire

ses représentants légaux, de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés tel que celui d'engager ou de licencier les salariés de l'entreprise ; que le directeur opérationnel d'une société gestionnaire

résident et le gestionnaire en application de l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.