Sur les indemnités de déplacement, de grands déplacements et de panier Les indemnités de déplacements et de grands déplacements sont organisées par les articles 2.2 et 3.5 de l'accord national du 26

La distance entre l'Eure et la Haute-Garonne étant supérieure à 275 km, Mme [Z] [G] réclame donc en réalité l'application, non pas du régime des grands déplacements, mais du régime des très grands déplacements

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Satral, au titre des années 1980, 1981, 1983 et 1984, une fraction de l'indemnité de grand

F... à se rendre au siège, afin de prendre un nouveau poste dans le cadre des grands déplacements, tous les frais de déplacement et de séjour étant assumés par l'entreprise ; que M.

Quant aux indemnités de " grands déplacements " : 15.

réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1983 à 1985 par la société Charvoz et Simon, entreprise de travaux publics affiliée à une caisse de congés payés, des indemnités de grand

le calcul des cotisations de sécurité sociale; qu'ayant relevé que cette réglementation avait été modifiée les 17 juin et 3 septembre 1987, pour permettre d'exclure les indemnités de grand déplacement

horaires de l'entreprise effectuer la livraison ALGECO - La mise à pied disciplinaire des 13 et 14 août n'a pas fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable - Il a droit à une indemnité de grand

horaires de l'entreprise effectuer la livraison ALGECO - La mise à pied disciplinaire des 13 et 14 août n'a pas fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable - Il a droit à une indemnité de grand

également à l'arrêt attaqué d'avoir soumis à cotisations l'indemnité d'expatriation allouée aux salariés travaillant à l'étranger au motif que cette indemnité ne pouvait s'analyser en une indemnité de grand

sociale et 2-1 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Mais attendu que la cour d'appel, devant qui la société se bornait à soutenir que le cumul du versement des indemnités de panier et de grand

; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il y avait lieu à redressement sur les indemnités de grand

déplacement : 3.052,09 euros pour l'établissement d'[Localité 8] [Localité 9], - point n° 5 : frais professionnels non justifiés - indemnité de repas versée hors situation de grand déplacement : -

pas aux débats les justificatifs sollicités par son employeur dans un courrier du 27 mai 2010 ; qu'il doit donc être débouté de ce chef de demande ; qu'enfin s'agissant du remboursement de frais de grands

salariés ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le redressement relatif aux sommes versées par la société à ses salariés au titre des indemnités de grand

ACCOMPLIR SUR LE CHANTIER DE PONT-DE-CLAIX PENDANT UNE PERIODE OU ILS AVAIENT REFUSE DE SE RENDRE SUR CELUI DE CHERBOURG, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS SELON LESQUELLES ILS PERCEVAIENT L'INDEMNITE DE GRAND

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 1985) que plusieurs salariés de la société Herlicq et Fils, qui avaient été embauchés en qualité d'ouvrier bénéficiant des indemnités de grand

titre des années 1985 et 1986 par la Comédie de Saint-Etienne, pour leur fraction excédant les montants fixés par l'article 3 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975, les indemnités forfaitaires de grand

Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement Article 8-21 Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des

déplacements en outre-mer d'un montant total de 19 164 euros (années 2013 et 2014), * n°10: frais professionnels limites d'exonération: grands déplacements en outre-mer lorsque le salarié est logé gratuitement