Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501528_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, qui est père de deux enfants, expose sans être contredit qu'il est à la recherche d'un emploi et qu'il souhaite bénéficier d'une formation de grutier et que l'absence de titre de séjour compromet ses
Source officielle18e Chambre
5fdd1850b57ca282107ff6be
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Le 03 mai 1999, par contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur Philippe X... a été embauché par la Sarl Fresia Matériaux en tant que chauffeur poids-lourds grutier moyennant en dernier lieu un salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00628
29 mars 2017
29 mars 2017
contre vous pour les dégradations faites aux machines ce qui a entraîné une perte de temps considérable sur le chantier ; la gendarmerie du [Localité 1] a alors pris contact le jour même avec les deux grutiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210105
11 février 2016
11 février 2016
Enfin, il indique avoir suivi une formation de grutier mais que malheureusement sur ce chantier, il n'y en avait pas besoin et qu'il avait dû faire des travaux essentiellement manuels. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01176
14 juin 2016
14 juin 2016
C... a été engagé par la société ENTREPRISE GÉNÉRALE LEON GROSSE (société E.G.L.G), à compter du 1er octobre 1985, en qualité de grutier ; Que les relations contractuelles étaient régies par la convention
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
réparation et de la construction navale les métiers sont classés en trois catégories : - Travaux de bord : ajusteur, calorifugeur, charpentier, métallier - Travaux de coque : caréneur, meuleur, grutier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00950
13 mai 2009
13 mai 2009
barrière humaine ; que les grévistes (32 personnes identifiées par Monsieur Franck X...) ont répondu à ce dernier qu'ils s'opposaient à la livraison ; que l'huissier mentionne ensuite que Monsieur Y..., grutier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10305
31 mars 2021
31 mars 2021
La gendarmerie du Lamentin a alors pris contact le jour même avec les deux grutiers du site d'exploitation de [...] pour les convoquer pour une audition le lundi 29 octobre 2012.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103688_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, qui a travaillé en qualité de grutier de 1975 à 1978, de manutentionnaire de 1978 à 1991, d'assembleur mécanique soudée de 1991 à 1992 et de meuleur de 1993 à 1995 pour le compte du groupe Alsthom sur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0628JUD001214486
28 juin 1991
28 juin 1991
Italy, Caffé Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzini, Bernardini and Gritti and Tumminelli
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00367
8 avril 2014
8 avril 2014
de Ferrari, il n'en demeure pas moins que l'usage de lettres filantes par des sociétés construisant des véhicules terrestres est courant ; que, s'agissant du troisième grief - le nom du constructeur Grotti
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00395
3 avril 2012
3 avril 2012
pas liée à l'exercice comptable et que son recouvrement obéissait aux règles de la taxe sur les conventions d'assurances exonérant ces dernières du droit de timbre et permettant leur enregistrement gratis
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Ils permettent en revanche de constater que l'ensemble des charges courantes du couple RUEL-GRATTIER sont intégrées dans le compte professionnel, y compris les charges de logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
contrat sans le rompre ; L'entreprise PEYROT PSM affectait spécialement à cette nouvelle activité une pelle d'abattage, équipé d'une tête H75, capable de traiter 4 000 stères par mois et un porteur- grumier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00895
15 décembre 2021
15 décembre 2021
sa formation, sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions, extraits ou copies qui en sont délivrés, sont, quel que soit le lieu où ils sont ou ont été rédigés, enregistrés gratis
Source officielleChambre 1-2
63b7cc6e6b63637c907b7869
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] [F], embauché par la SASU Pages Matériels, devenue Uperio France, en tant que manutentionnaire grutier, a été victime d'un accident du travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69ce019acdc6046d47d2d618
1 avril 2026
1 avril 2026
responsable, elle ne s'explique pas sur la lettre du 9 décembre 2019, adressée à la société Eiffage et dans laquelle elle indique avoir mis à pied les deux chefs de chantier et stoppé les missions des grutiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10950
11 juillet 2018
11 juillet 2018
salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; que le 1er septembre 2009, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste de chef de chantier grutier
Source officielleChambre civile 1-7
66adc820d17229e482eea796
1 août 2024
1 août 2024
[W] de la société Mastersteel pour laquelle il a un contrat de grutier qui commence lundi prochain. Il n'a pas son contrat de travail mais son employeur doit lui envoyer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b569fcdc6046d47a09f2c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 11 mars 1996 par la société [7], devenue la société [8], qui a pour activité les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre du bâtiment, en qualité de grutier
Source officiellePage 28 sur 45