Inaptitude en une seule visite.

Aucune solution de reclassement n'ayant été trouvée, par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2014, Mme X... s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique.

Elle soutient que la salariée avait passé le 15 novembre 2002 une visite de pré reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail avait conclu à une probable inaptitude physique de l'intéressée sur son

de Mme T... et impossibilité de reclassement est jugé fondé ; qu'il y a lieu de débouter Mme T... de ses demandes ; Alors 1°) que l'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout

neuro-psychiatre) ; que l'avis du médecin du travail confirme le lien manifeste entre les conditions de travail et la souffrance morale et Mme X... puisqu'il indique lors de la visite de reprise concluant à l'inaptitude

Il est admis que le licenciement d'un salarié motivé par son inaptitude physique se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette inaptitude résulte d'une carence de l'employeur

; Qu'en statuant ainsi, alors que ces textes ne fixent les indemnités de préavis et de licenciement que pour les cas de rupture du contrat de travail motivée par une suppression d'emploi, une inaptitude

; Qu'en statuant ainsi, alors que ces textes ne fixent les indemnités de préavis et de licenciement que pour les cas de rupture du contrat de travail motivée par une suppression d'emploi, une inaptitude

[W] [B], pour vous informer de l'obligation devant laquelle nous nous trouvons de procéder à votre licenciement, en raison de votre inaptitude physique, déclarée par la médecine du travail ; le GIE n'ayant

inapte dans le délai d'un mois suivant l'avis d'inaptitude, à défaut il est tenu de verser au salarié inapte son salaire ; qu'il s'en déduit que l'employeur n'a pas l'obligation d'attendre l'expiration

X... a été licencié par lettre du 31 mars 1992 "en raison de son inaptitude physique" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité

, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'inaptitude physique de la salariée, constatée par le médecin du travail lors des

; Qu'en statuant ainsi, alors que ces textes ne fixent les indemnités de préavis et de licenciement que pour les cas de rupture du contrat de travail motivée par une suppression d'emploi, une inaptitude

MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que Mme [C] était salariée protégée et que son licenciement, suite à la constatation de son inaptitude médicale, a fait l'objet d'une autorisation administrative

René X... a été licencié par lettre du 22 novembre 2007 en raison de son inaptitude physique et de l'impossibilité de le reclasser dans un autre poste que celui proposé.

à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier

Son licenciement a été notifié à la salariée par courrier recommandé du 19 juin 2015 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Le 2 mars 2005, le médecin du travail a constaté l'inaptitude physique de la salariée à occuper tous postes au sein de l'entreprise. le 19 mars 2005, Mme Sylvia.

Après avoir été examiné par le médecin du travail, le 21 juin 2016, le salarié a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 31 août 2016. 3.

physique ; que M.