de la sécurité sociale, 1235 et 1376 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'assuré social victime d'une rechute d'un accident du travail peut prétendre au bénéfice des indemnités

et actuelle permettant à cette caisse de déterminer le montant exact des indemnités journalières auxquelles elle pouvait prétendre ; que le paiement indu à Madame X...

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 121 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auto pneus marché, à laquelle la SCI des Grandes Indes

[Y] ne pouvait être indemnisé. La caisse demande en conséquence au tribunal de confirmer le bien fondé de l’indu et de condamner M. [Y] au remboursement de la somme de 4.175,92 €.

X... des primes d'ancienneté et une indemnité de départ à la retraite, alors selon le moyen, que M.

procédure, Mme I..., née le [...] à Pondichéry, a introduit une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation avec un père français né sur le territoire de Pondichéry et une mère née en Inde

une demande de paiement d'une somme de 24 196,66 euros correspondant au versement indu d'indemnités journalières versées au titre d'un accident du travail sur la période du 1er septembre 2020 au 31 octobre

Par une décision du 28 septembre 2022, la caisse lui a alors notifié un indu de cette prestation d'un montant de 614 euros pour les mois de mars et avril 2022.

Par courrier daté du 28 juillet 2017, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié un indu d'indemnité journalières perçues entre le 29 janvier 2016 et le 6 avril 2017à hauteur de 12.216,47 euros

Selon l'article 25 du règlement annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, le paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi cesse

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 septembre 2023), le 16 septembre 2015, [O] [S], âgée de 3 ans, a, lors d'une manoeuvre de fermeture d'une poussette réalisée par sa mère, introduit un index au niveau d'une

de licenciement (24 027 francs) ; que, contestant à la fois la régularité du licenciement et le montant de l'indemnité, elle avait saisi le tribunal administratif ; qu'au vu d'un certificat administratif

Par ailleurs, elle souligne qu’en matière de restitution de l’indu, la bonne ou mauvaise foi du solvens est indifférente.

T... et Mme T..., épouse de ce dernier, en répétition des sommes payées, selon eux, de façon indue au titre des quotas betteraviers, des drainages et des droits à paiement unique de l'année 2007.

, y compris en cas d'index négatif.

Dès lors l'assuré dont l'affection invalidante est déjà prise en charge et indemnisée par l'assurance invalidité ne peut valablement cumuler les indemnités journalières pour la même affection.

de la société Sodifer, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, notamment du chef d'abus de biens sociaux au préjudice de cette société, pour s'être octroyé des salaires disproportionnés ou indus

euros TTC au titre des travaux nécessaires à la réparation des désordres avec indexation sur l’indice BT01.

Y... et la même compagnie, l'arrêt attaqué énonce que les indemnisation accordées aux intéressés par ces accords, arrêtées après application indue d'un partage de responsabilités et au vu d'expertises

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.