The Court finds that the injuries which the applicant sustained establish the existence of serious physical pain and suffering.

X... directeur de scène du théatre de la Renaissance engagé le 31 janvier 1979 a été licencié le 19 février 1986 pour faute grave ; Qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 13 novembre

que peut trouver un immigré en France comporte dans certains passages de cet article une coloration satirique, et peut-être péjorative, mais qu'il est à constater que l'écrit incriminé ne renferme ni injure

    To determine whether the injury sustained by M.

dans les termes suivants : "Monsieur, Lors de l'entretien préalable du 10 octobre 2003, nous avons précisé le motif qui nous amenaient à envisager votre licenciement pour faute grave : à savoir

Both injuries nos. 1 and 2 were sustained during life between several and dozens of minutes prior to death. The wound canal of injury no.

The Court notes that the report was supported by photos to show the injuries.

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Cardif le 15 mai 1983 en qualité de vendeuse au sein du magasin "Boutique Bibus" ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Beauvais, 18 septembre 1986) que Mme X..., entrée au service de la société Sinka en qualité d'agent de nettoyage, a été, après mise à pied conservatoire et entretien préalable, licenciée pour faute grave

She was diagnosed with “after-effects of a repeated head injury (last injury August 2001)”.

ADRESSAIT A CELUI-CI LES INJURES QU'IL ENUMERE ; QUE, TOUT EN RAPPELANT QUE LADITE DAME Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES EXCES, SEVICES OU INJURES NE SONT DES CAUSES DE DIVORCE QU'A LA DOUBLE CONDITION QUE CES FAITS CONSTITUENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES EXCES, SEVICES OU INJURES NE SONT DES CAUSES DE DIVORCE QU'A LA DOUBLE CONDITION DE CONSTITUER UNE VIOLATION GRAVE

..., l'ont assignée en réparation de leur préjudice ; que Mme X... a, par demande reconventionnelle, sollicité la condamnation de M. et Mme Y... à lui verser des dommages-intérêts pour harcèlement, injures

QUE LORSQUE CES FAITS CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; QUE LES TERMES DE LA PREMIERE

le 26 juin 1997, dans une instance l'opposant à la société Allibert ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve, a retenu que le salarié avait proféré des injures

   In May 1974 the Interim Report of the Law Reform Committee on Limitation of Actions in Personal Injury Claims was published.

X..., engagé en qualité de chef cuisinier le 1er mai 2001 par la société MMG Le Réservoir, a été licencié pour faute grave le 14 janvier 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il