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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7c2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7cd

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb423a47d1f8c9dd6fa55

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

introduite par URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM PROVINCE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb424a47d1f8c9dd6fa5c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb424a47d1f8c9dd6fa5f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb424a47d1f8c9dd6fa65

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa74

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

introduite par URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM PROVINCE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa7a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c068d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c06a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

la déclaration de désistement de [X] [L] en date du 18 mars 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de [X] [L], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cee

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme Anne DESHAYES, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002ff1c34eb4cc85782f9b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par : Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002ff1c34eb4cc85782fa4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la CPAM DU RHONE, Constate l’extinction d’instance introduite par la CPAM DU RHONE.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575b01296b51ba2b1c5b5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffière : Anne DESHAYES MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f9b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9bd94801f110a56fb0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9dd94801f110a56fe0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56fff

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1d72c3aeb182131806

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1e72c3aeb182131820

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle

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