[T] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

recevable en l'ensemble de ses demandes CONDAMNE in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer à M.W... la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts

[P] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

[O] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

de retard au taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité de chaque somme concernée, prévue ci-dessus, et, s’ils sont dus au moins pour une année entière, ils porteront eux-mêmes intérêts conformément

hauteur du taux appliqué par la BCE majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal * CONDAMNER la société BTC à payer à la société NERT la somme de 760,00 € à titre

parties, conformément aux articles 1184 et 1741 du code civil, * CONDAMNER solidairement la partie défenderesse à payer la somme de 3 501,57 euros à titre d’arriérés de loyers et accessoires avec les intérêts

' En conséquence, la Cour devra confirmer le jugement entrepris, sauf à porter la condamnation de Monsieur [J] [D] à la somme de 26.500 € + 109.301,45 € = 135.801,45 €, avec intérêts au taux légal

: A titre principal : à compter de la première assignation, - dire que les sommes allouées produiront intérêts au taux légal à compter de la date de la première assignation du 20/11/20007, les intérêts

liant les parties, conformément aux articles 1184 et 1741 du code civil, * CONDAMNER la partie défenderesse à payer la somme de 4 847,52 euros à titre d’arriérés de loyers et accessoires avec les intérêts

[J] à payer à la société Toyota Kreditbank GMBH la somme de 23.695,39 euros majorée des intérêts de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur l'an courus et à courir à compter du 02 octobre

condamner la société [1] à lui payer la somme 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner cette dernière aux entiers dépens ; - ordonner la capitalisation des intérêts

2009-138 du 9 février 2009, aux fins de le voir : condamner monsieur [V] [G] à lui payer la somme de 9 841,98 €, arrêtée au 24 mars 2025, outre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt

[J], soit 169 000 euros, de sorte qu'elle devra payer un solde de 44 333,21 euros, avec intérêt légal à compter du jugement ; - de débouter M.

au taux légal à compter du 16 septembre 2016, - le condamner à 1.000 euros à titre de dommages intérêts supplémentaires sur le fondement de l'article 1153 du code civil, - le condamner au paiement de

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt

L] [J] ; - de condamner Monsieur [M] [L] [J] au paiement des sommes suivantes : 4 618,87 € au titre de sa créance locative arrêtée au 31 juillet 2025, somme à parfaire le jour de l'audience, outre intérêts

Madame [K] [D] ; - de condamner Madame [K] [D] au paiement des sommes suivantes : 280,54 € au titre de sa créance locative arrêtée au 30 juillet 2025, somme à parfaire le jour de l'audience, outre intérêts

09 février 2026, aux fins de voir : - condamner la société PLURIEL FORMATIONS au paiement d'une provision de 295.943,40 euros au titre des loyers et charges, outre une majoration à 3 fois le taux d’intérêt

Sur les intérêts: Les créances salariales ainsi que la somme allouée à titre d'indemnité de licenciement sont productives d'intérêts au taux légal à compter du jour de la présentation à l'employeur