ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310095 - « CAP D'ERQUY-CAP FRÉHEL » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465037

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310054- « ILOT DU TRÉVORS » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465016

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310052 - « ÎLES DE LA COLOMBIÈRE, DE LA NELLIÈRE ET DES HACHES » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465044

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310094 - « ; RADE DE LORIENT » ; (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465091

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310086 - « GOLFE DU MORBIHAN » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465086

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310073- « BAIE DE MORLAIX » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

Article L2213-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 04

Code général des collectivités territoriales

Le maire peut, dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d'un droit l'accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l'occasion de manifestations culturelles organisées sur

Article L235-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 89

Code de la route

-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du présent code encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation obligatoire

Article 29-1 C

—

-Toutefois, à titre exceptionnel, le juge peut également désigner, par décision spécialement motivée, une personne physique ou morale justifiant d'une expérience ou d'une qualification particulière au regard de la nature de l'affaire et remplissant des

Article L311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 91

Code de l'organisation judiciaire

Des cours d'appel spécialement désignées connaissent des décisions rendues par les juridictions mentionnées à l'article L. 211-16, dans les cas et conditions prévus par le code de l'action sociale et des familles et le code de la sécurité sociale.

Article L2372-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 11

Code du travail

Les dispositions des articles L. 2352-3 à L. 2352-8, relatives à la désignation, à l'élection et au statut des membres du groupe spécial de négociation dans la société européenne, s'appliquent à la société issue d'une opération transfrontalière.

Article 19

—

Par dérogation à l'article 18, il est institué un comité technique spécial commun pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation ci-après désignés : - services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements de la Creuse et de

Article D226-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 63

Code de l'action sociale et des familles

-La composition de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 226-3 est déterminée en fonction de la situation du mineur et des difficultés qu'il rencontre.

Article 706-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 07

Code de procédure pénale

La méconnaissance par la personne qui en a fait l'objet des interdictions prévues à l'article 706-136 ou de l'obligation de soins prévue à l'article 706-136-1 est punie, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal,

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 24

Code de la propriété intellectuelle

Tout membre peut demander à être convoqué individuellement aux assemblées ou à certaines d'entre elles par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article R225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44

Code de la sécurité sociale

Il peut, le cas échéant, recevoir délégation de celui-ci. Le directeur a seul autorité sur le personnel, fixe l'organisation du travail dans les services et assure la discipline générale.

Article 6

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Toutefois, ne peuvent être nommés à celles de ces fonctions comportant une spécialisation que les candidats ayant subi avec succès les épreuves de la spécialisation correspondante.

Article Annexe

—

La présente annexe fixe les modalités relatives au marquage spécial permettant l'identification des produits explosifs et de leurs emballages extérieurs.

Article L224-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la route

La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

Article D52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 64

Code de procédure pénale

pourvois ou les oppositions peuvent être formés par les détenus au moyen de déclarations auprès du chef d'établissement pénitentiaire, ces déclarations peuvent également être formées auprès de tout fonctionnaire placé sous son autorité et qu'il aura désigné

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