CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 891 résultats pour « intervention en cause d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bacdc6046d47a631f2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles rappellent qu'elles ne mettent pas en cause la responsabilité professionnelle de l'avocat, mais contestent les diligences réellement accomplies.

Source officielle

Page 28 sur 6645

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cb

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Jean-Pierre B..., appelé en intervention forcée, a constitué avocat mais n'a pas conclu. SUR CE LA COUR Considérant que les consorts X...se désistent de leur appel, ce que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936df

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Jean-Pierre A..., appelé en intervention forcée, a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866b6

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Y... par acte du 17 novembre 1999 sans qu'il soit précisé une qualité particulière, le dispositif ci-dessus reproduit étant essentiellement explicite quant aux motifs de l'intervention forcée en cause

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31178cdc6046d47a753fe

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[S] [Y], sont enclavés'; Ordonné l'appel en cause par M. [F] [Y] et M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-déclarer recevable et bien fondée l'intervention forcée en cause d'appel de la SARL One shoot et Monsieur [O] [X], -ordonner une mesure d'expertise au contradictoire des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938ce

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Il convient de recevoir la société MMA IARD en son intervention volontaire en cause d'appel aux lieu et place de la société Covea risks.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93850

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

François Y... en son intervention volontaire en cette qualité en cause d'appel ; Considérant qu'à l'appui de ses demandes de dommages-intérêts, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a018fbf9da27f384b0d08

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS Sur la recevabilité de l'intervention forcée en cause d'appel de la société CEPAC En application des articles 554 et 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10964

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Il s'en déduit que l'intervention volontaire en cause d'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6d

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Par déclaration du 23 mai 2007, les époux Salah X... relevaient appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61e81a7b805de12b6a5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[F] en son intervention volontaire en cause d'appel, - y faisant droit et le déclarant bien fondé, - débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b3

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Sur la recevabilité des interventions volontaires en cause d'appel : Vu l'article 554 du nouveau code de procédure civile ; En invoquant leur qualité de paroissiens ayant participé à l'assemblée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c119

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Sur la recevabilité des interventions volontaires en cause d'appel : Vu l'article 554 du nouveau code de procédure civile ; En invoquant leur qualité de paroissiens ayant participé à l'assemblée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd04

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

volontaire en cause d'appel de Catherine, Didier et Jean Marc Y... est irrecevable en l'absence d'évolution du litige - que les dispositions de l'article 1844 alinéa 1 du code civil trouvent matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200141

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

intervention dans la procédure d'appel de cette décision de justice, nonobstant la jonction d'instances ; Alors que peuvent intervenir en cause d'appel, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01030

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., ès qualités, ne pouvait être appelé à l'instance d'appel par la voie d'une assignation en intervention forcée, réservée à la mise en cause de tiers, mais devait être intimé par une nouvelle déclaration

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60335badceaa500cb2b75a9c

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Vu les conclusions déposées à l'audience par Madame [X] [B], Monsieur [P] [Q] et l'EARL DU FOUR, intervenante volontaire en cause d'appel, lesquels demandent à la cour d'accueillir l'intervention volontaire

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d4ba

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Matériaux modernes et la société Nouvelle de matériaux modernes reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'intervention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200138

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

son appel ne peut être invoquée au motif qu'il n'aurait pas appelé en cause devant la cour une partie qui n'était pas présente devant le tribunal ; qu'il doit être ajouté que le prétendu acquiescement

Source officielle