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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea567
1 juillet 2024
comme non motivée, au sens de l'article R. 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile faute de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés les irrégularités
660e43170740db0008fa9509
3 avril 2024
du premier juge, la dite déclaration doit être considérée comme non motivée, au sens de l'article R. 743-14 du ceseda, faute de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés les irrégularités
civ2
60794b6e9ba5988459c43162
22 novembre 1984
DOS ANJOS AVAIENT, DANS UNE REQUETE AUX FINS DE RELEVE DE FORCLUSION RECONNU QU'ILS HABITAIENT DANS LES LIEUX OU AVAIT ETE FAITE LA SIGNIFICATION, CE QUI EXCLUAIT QUE L'IRREGULARITE ALLEGUEE EUT PU LEUR
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007982717
29 avril 1998
radiés n'auraient pas été avisés de cette radiation et que le tableau contenant les additions et retranchements opérés par ladite commission n'aurait pas été affiché par le maire de la commune, ces irrégularités
cr
6079a8459ba5988459c4c49d
8 février 1989
l'urne du nom d'un juré absent " ; Attendu que l'accusé qui n'a pas usé du droit que lui conférait l'article 305-1 du Code de procédure pénale, de soulever une exception tirée de la nullité qu'il allègue
643f88eead85da04f53a3c6b
18 avril 2023
rendue par le premier juge et dument motivée par la notion jurisprudentielle constante de « même trait de temps », aucune atteinte au droit de l'intéressé n'étant par ailleurs caractérisée ni même alléguée
625fa5718361df277dc59939
19 avril 2022
donc considéré comme insusceptible de prospérer étant non motivé au sens de l'article précité, faute de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés et des pièces versées, les irrégularités
634507c73d3abfadff7c79c9
10 octobre 2022
d'éloignement, que le moyen est considéré irrecevable comme non motivé au sens de l'article précité, faute de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés et des pièces versées, les irrégularités
soc
6079b0a59ba5988459c4f417
5 juillet 1977
DANS L'ENTREPRISE FUT DE NATURE A L'ATTEINDRE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL; QU'IL S'ENSUIVAIT QUE L'IRREGULARITE ALLEGUEE PAR LUI DE SA MUTATION ETAIT SERIEUSEMENT CONTESTEE
Rétention Administrative
6965f6b9cdc6046d471c94fd
11 janvier 2026
Le moyen soulevé ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut pour l'appelant de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité alléguée
6902ff1d1e4ff47a82fa33af
28 octobre 2025
l'ensemble des critères susmentionnés, ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut pour l'appelant de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité
643106b528558704f52e6b42
7 avril 2023
pas qualifiée et procède de mentions stéréotypées sans aucune qualification desdites violations, faute de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés et des pièces versées, les irrégularités
64bf67938fb8a9d9693e17e2
24 juillet 2023
permettant l'exécution de la mesure d'éloignement y ajoutant que le moyen invoqué est non motivé au sens de l'article précité faute de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés l'irrégularité
64bf67938fb8a9d9693e17ea
d'hébergement produite) n'étant justifiés, - le moyen trié de l'absence de diligence est non motivé au sens de l'article précité faute de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés l'irrégularité
64e6f2e028deb9d96929091d
23 août 2023
le délai de transfert excessif' faisant grief, ne constitue pas une motivation d'appel, au sens de l'article précité, faute de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés les irrégularités
64ed8a6b1750dbd9693ff449
28 août 2023
défaut de diligence est non motivé de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile faute de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés l'irrégularité
65795963fa402b831859a8ad
7 novembre 2023
bien délégation de signature », ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut pour l'appelant de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité
67908b3e4143037ceabfc061
21 janvier 2025
des délégataires de signature », ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut pour l'appelant de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité
6794815c0175ed452fca5962
24 janvier 2025
6794815c0175ed452fca5968
23 janvier 2025
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