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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b0ba3c8d0ccf000877e4b3
23 janvier 2024
Pour caractériser une telle réception, le juge doit rechercher si la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c111c
8 avril 2025
Sur la demande de jonction, la caisse indique s’associer à la demande formulée par la requérante s’agissant des dossiers 23/00106 et 23/00278, mais s’oppose à la jonction de la procédure 23/00385.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653399
6 janvier 2000
. - le requérant étant absent -, quatre concernèrent la mise en cause d’autres personnes, une la nomination d’un expert et une la jonction de la présente affaire à une autre pendante entre les mêmes parties
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004451698
26 septembre 2000
fixées entre le 3 juin 1991 et le 3 juillet 1995, quatre furent reportées d’office, une le fut car ce jour ‑ là les avocats faisaient grève, cinq concernèrent l’audition des parties, une la jonction
Pôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f61
8 juillet 2022
l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 06 juillet 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction
6360ca733c369c7f74996f45
26 octobre 2022
de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 21 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937799
9 novembre 2000
Des quinze audiences fixées entre le 15 novembre 1989 et le 28 février 1997, cinq furent renvoyées d’office, une concerna la jonction de la présente procédure avec un autre procès intenté par le requérant
64c8a0e4dfabddd9699e0046
29 juillet 2023
de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction
669b530ea3418ee2ae72d1d0
19 juillet 2024
de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 17 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction
Chambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43127
26 janvier 2025
étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 24 janvier 2025 à 11h54 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction
65376126974d2583184551ff
23 octobre 2023
l'ordonnance du 20 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ; déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501144_20250620
20 juin 2025
Considérant ce qui suit : Sur la jonction des requêtes : 1.
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004447298
29 juin 2000
Par une ordonnance du 16 juin 1994, le président du tribunal fixa une audience pour les deux affaires au 6   octobre 1994, date à laquelle le juge décida leur jonction.
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
SUR CE Sur la demande de jonction : A l'appui de sa demande de jonction, la SARL L'ATELIER [Etablissement 1] fait valoir que le contrat d'affacturage concerne directement les sociétés SCIERIE DE L'ATLANTIQUE
69bcaf2fcdc6046d47461124
SUR CE Sur la demande de jonction : A l'appui de sa demande de jonction, la SARL ESPRIT DU BOIS fait valoir que le contrat d'affacturage concerne directement les sociétés SCIERIE DE L'ATLANTIQUE, [P]
1re Section - 2e Chambre
DTA_2101628_20230620
20 juin 2023
Sur la jonction : 2.
REFERES 2ème Section
678805a0c21c0e53e79066bf
13 janvier 2025
JUGER (après jonction) que les opérations d’expertise à venir seront opposables à la SA SMA anciennement [F].
2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
En l'espèce, les parties sollicitent la jonction des procédures n° RG 23/1043, 24/2655 et 24/2659. Il sera par ailleurs relevé que plusieurs parties sollicitent une jonction avec un n° RG 24/0659.
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e7
9 novembre 2015
Z...bénéficiera d'un droit de visite médiatisé, une fois par mois, avec élargissement progressif incluant éventuellement une sortie, en fonction du positionnement de chacun, selon les modalités qui seront
6253ccabbd3db21cbdd90e26
13 décembre 2013
Au fond, Considérant à titre liminaire qu'il apparaît conforme à une bonne administration de la justice de joindre les deux instances suivies sous les références 12/ 00246 et 12/ 00256 ; que la jonction
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