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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00507

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Technologies Services a joué depuis 2004 auprès de notre laboratoire dans le cadre de la promotion des analyses spécialisées. (...)

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2004642_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

est le cinquième plus grand centre commercial de France par la surface commerciale utile ; il possède des magasins de grande distribution et de services, des boutiques, des restaurants, des cabinets médicaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb740cd0f0b3d0131c3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

réalisée est une analyse administrative réalisée par la caisse et non une analyse médicale effectuée par le service du contrôle médical.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

ne pourra, même temporairement, prêter les locaux donnés à bail, ni les sous-louer en tout ou partie ; qu'il est toutefois précisé que l'autorisation de sous-location au profit de l'exploitant du laboratoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902077_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société Astralab, société d'exercice libéral par actions simplifiée ayant pour objet l'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale, occupe des locaux situés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010051

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

d'analyses de biologie médicale sont soumises aux dispositions disciplinaires applicables aux directeurs de laboratoires d'analyses et biologie médicale ; Considérant qu'en indiquant par la circulaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00024

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

par la société Laboratoire central d'analyses médicales ; que par courrier remis en mains propres le 20 avril 2004 la salariée a indiqué rompre le contrat et a précisé, dans un courrier recommandé du

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dac

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'analyses de biologie médicale George Y..., société

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404951_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be427b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE': Mme [L] [J] a été embauchée par la société d'exercice libérale anonyme Laboratoires de biologie médicale dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 17 septembre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD002185418

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

de certains laboratoires d’analyses médicales.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032a723b6157f1f1ae02a5b

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

[U] [B] (i) la somme de 25.000 Frs réévaluée selon la valeur du laboratoire déterminée lors de sa cession en 2005 à la société d'exercice libéral de laboratoire d'analyses de biologie médicale [H] [V],

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098d1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale Vauban, dont le siège est 32 Rue

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a95f

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Gauthier, dont le siège est Immeuble

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a960

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale central, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a961

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Kamoun, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a962

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Anelli-Cuenca, dont le siège est

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Souhaitant procéder à la rénovation de ce bâtiment pour y créer un cabinet médical et un laboratoire d’analyses médicales, elle a eu recours à la SARL MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES, en qualité de maître

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810057

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

d'analyses de biologie médicale de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe sur l'arrêté du 28 décembre 1989 du ministre de la santé fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de biologie médicale.

Source officielle

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