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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02292_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 28 sur 65

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CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baad

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc0

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

qu'un pull lorsque la température le rend nécessaire soit durant les 6 mois les plus froids de l'année ; Que l'entretien de ces vêtements incombe à la salariée, lequel entretien en justifie le lavage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005051_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Plus précisément sur le site de Bruguières, à compter du 27 mars 2020, la société de nettoyage a effectué deux passages par jour et une procédure de nettoyage spécifique des toilettes a été mise en place

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02129

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

, et tenant compte qu'aucun des vêtements composant sa tenue n'exige un nettoyage professionnel d'évaluer à cinq euros par mois les frais personnellement engagés pour procéder elle-même au nettoyage de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10519

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Aussi, nous vous rappelons qu'il vous incombe, de part vos fonctions, de prendre soin et entretenir le matériel et les locaux de la cuisine selon le plan de nettoyage et les protocoles, ce que vous

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Je n'ai pas la compétence pour nettoyer cela. Le travail de nettoyage a été bâclé, et le donneur d'ordre n'a pas fait ses vérifications.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10da

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

du navire, alors qu'il devait vérifier au moins que l'équipage procédait à ces opérations simples et habituelles de nettoyage, que M.

Source officielle
TJ

JCP

697c102dcdc6046d47301e70

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur le nettoyage des toilettes et le remplacement de l'abattant : En l'espèce, il résulte de l'état des lieux d'entrée que les WC sont en bon état alors que l'état de lieux de sortie mentionne qu'ils

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100016

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

dans le détail de leur argumentation, après avoir, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il ressortait des documents produits que l'eau utilisée en fromagerie pour la fabrication comme pour le nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00729

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Son contrat de travail a ensuite été successivement transféré à plusieurs entreprises et notamment à compter du 1er avril 2010 à la société RENOSOL, devenue VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES,

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e183f25a73d43aa4ae0f3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseillère, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure L'immeuble

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf0cdc6046d47ee1b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

mécanique dans les allées six fois par semaine et un lavage à l'autolaveuse six fois par semaine (pièces D1 -offre commerciale), mais sans toutefois démontrer sa mise en 'uvre effective dans la zone de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da82

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] exerçant une activité personnelle de nettoyage ainsi qu'une activité viticole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement

6253cc47bd3db21cbdd8faa0

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

T..., inspecteur sur le secteur de Laval, qui déclarent : - Mme J..., " J'ai conservé la partie commerciale relative à l'établissement de devis et contrat pour l'établissement de LAVAL ", - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

c'est également à tort que la première juge a considéré qu'il incombait au contrôleur technique, au titre de sa mission " L ", de s'assurer du caractère approprié du revêtement de la bâche de contre-lavage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a395

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N AFFAIRE N : 06/02332 jugement du 27 Septembre 2006 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance : 05/002461

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00417

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

demande d'effectuer une heure supplémentaire pour terminer le travail ; qu'en affirmant que l'employeur n'établissait pas que le 8 mars 2006, le salarié avait bâclé son travail, perturbé la chaîne de lavage

Source officielle