CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00560
9 avril 2015
X... a été engagé par la société Valesi le 4 novembre 2003 en qualité de manoeuvre ; qu'il a été licencié pour faute le 9 juin 2008 ; Attendu que pour dire le licenciement du salarié sans cause réelle
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91429
8 avril 2014
X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans en contestation de son licenciement et en paiement de diverses sommes.
6253cc3abd3db21cbdd8f8dd
20 juin 2012
Par lettre remise en main propre en date du 23 février 2009, elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 5 mars 2009 et elle était licenciéé pour motif personnel le 10 mars 2009 avec dispense
Sociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
A l'issue de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 septembre 2017.
61372090cd580146773eba62
3 juin 1982
M I A FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A ROLAND GUICHARD, PAR ELLE ENGAGE EN QUALITE D'INGENIEUR D'ORGANISATION, A L'ESSAI POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 13 JANVIER 1966 ET LICENCIE
61372211cd580146773f9f52
6 avril 1994
diférente, la dernière au 6 février 1991 fixant le licenciement à "la date du 8 février 1991 inclus" ; Sur le premier moyen : Attendu que l'APA reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement
Chambre 4-6
6688ddf5676b73dd81b96bfe
5 juillet 2024
[X] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - constater que le licenciement pour faute grave de M. [X] est avéré et justifié, - débouter M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00229
7 mars 2017
[E] [O], contre le jugement n°16/C71568 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 21 mars 2016, qui, pour circulation d'un véhicule sur une voie réservée aux véhicules de transport
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00230
[S] [H], contre le jugement n°16/C71569 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 21 mars 2016, qui, pour circulation d'un véhicule sur une voie réservée aux véhicules de transport
Sociale B salle 3
63a402863f67e905df3d2924
21 octobre 2022
pour licenciement nul.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02418
23 novembre 2011
BTP le 4 novembre 2003 en qualité de manoeuvre ; qu'il a été licencié pour faute le 9 juin 2008 ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient notamment qu'en
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c9502b828318c4e2cf
26 octobre 2023
[C] à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Le 12 janvier 2018, M. [C] a été licencié pour cause réelle et sérieuse. Le 3 janvier 2019, M.
6253cab7bd3db21cbdd8bd30
26 février 2008
Z... le 14 septembre 2005 à un entretien préalable à son licenciement le 21 septembre 2005 et l'a licencié le 26 septembre 2005.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01571
26 juin 2018
que la société VFG France devenue SAS MCS France SAS en septembre 2012, renommée EIG France SAS, commercialise ces vêtements en France ; que le groupe Marzotto a signé le 17 mai 1984 un contrat de licence
61372343cd58014677407829
12 janvier 1999
X..., embauché le 1er septembre 1989 en qualité de chef d'agence par la société Circle freight international (CFI), a été licencié pour motif économique le 11 octobre 1993 ; Attendu que, pour condamner
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
au motif que l'employeur avait fait connaître publiquement son intention de la licencier avant l'entretien préalable ; - la procédure de licenciement est entachée d'irrégularités dès lors que la lettre
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4cc
18 mai 2022
une indemnité de licenciement.
4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
MOTIFS 1 - Sur le licenciement : Dans sa lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06469_20240515
15 mai 2024
l'octroi de cette licence, et il ne ressort pas des pièces du dossier que le délai de délivrance de cette licence aurait alors été substantiellement moindre que par la suite.
Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300448_20231004
4 octobre 2023
Il a bénéficié d'une licence de maintenance valable jusqu'au 16 juillet 2028.
Page 28 sur 358