Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-11.291 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée

nécessairement subi un préjudice financier, à la fois personnel et direct, à proportion de sa participation audit financement effectué dans un objectif bien précis, à savoir la "démoustication" du littoral méditerranéen

précédemment Le Commodore, 113, La Croisette, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit : 1 / de la Société méditerranéenne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2010), que la société Balicco Méditerranée

du PLAGEPOMI du bassin Rhône-Méditerranée en litige, que cette espèce est présente dans le bassin Rhône-Méditerranée, sur plusieurs sites Natura 2000, dont 4 sites à enjeux en région Auvergne-Rhône-Alpes

Banque populaire Méditerranée, anciennement la S.A.

, ayant son siège à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de L'ASSOCIATION MUTUALITE MEDICALE DU MIDI MEDITERRANEE

Le 7 juin 2007, l'Assemblée de Corse a attribué au groupement constitué par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM) et la Compagnie méditerranée de navigation (la CMN) la délégation

à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Midi Méditerranée

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société SMA, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la soiété Sagena assureur de la société Santerne Méditerranée

prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TCE Solar, 2°/ à la société BN solaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Santerne Méditerranée

représentée par Me Emilie Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif délivré le 24 mai 2022 par le maire de Grasse à la société en nom collectif Cogedim Méditerranée

le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2004) que la société Babcock, aux droits de laquelle se trouve la société Constructions industrielles de la Méditerranée

[...]                                     , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée

l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée

proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2010 et 2011, en raison d'une sous-estimation des parts de la société civile immobilière Rhône Alpes Méditerranée

Un compte à son nom a, le 15 février 2016, été ouvert dans les livres de la Banque Populaire Méditerranée.

1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), dont le siège est [...] , [...] , 2°/ à la société Groupama Méditeranée