AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

décernées contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

de dépôt a été décerné contre lui ; qu'ayant interjeté appel, il a, le 4 janvier 2011, présenté une demande de mise en liberté; Attendu que la chambre de l'instruction a, par arrêt en date du 27 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en exécution d'un mandat d'arrêt européen.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a décerné mandat de dépôt à son encontre, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné

d'arrêt peut être décerné à l'encontre d'une personne en fuite ou qui réside hors du territoire de la République ; que c'est donc par une décision exempte de reproche que le juge d

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

attaqué a ordonné la remise du demandeur aux autorités espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; "aux motifs que les faits pour lesquels le mandat d'arrêt européen a été émis constituent

attaqué a ordonné la remise du demandeur aux autorités espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; "aux motifs que les faits pour lesquels le mandat d'arrêt européen a été émis constituent

de dépôt à effet différé, soit, dans les cas prévus aux articles 397-4, 465 et 465-1 du code de procédure pénale, décerner un mandat de dépôt ou d'arrêt contre le condamné.

X... l'existence de la décision de la Cour de Gênes dans les termes suivants : « dans le cadre de cette affaire, notre prédécesseur Mme Y... a décerné mandat d'arrêt à votre encontre le 6 avril 2011 (D1530

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M.

d'arrêt. 3.

[R] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen en date du 22 octobre 2018 émis à la suite d'un mandat d'arrêt décerné le 3 octobre 2018 dans une information ouverte pour des faits distincts, qui auraient