X... qui avait refusé de régulariser la vente alors qu'il avait obtenu le permis de construire qu'il avait sollicité ; que le jugement entrepris sera confirmé de ce chef ; Considérant, sur les manoeuvres

Il soutient que son état de santé ne lui a pas permis de faire valoir ses droits et conteste toute manoeuvre dolosive et la volonté de dissimuler les désordres affectant l'immeuble qui n'étaient pas connus

X... n'avait pas manqué à son obligation de loyauté en dissimulant par des manoeuvres dolosives à son employeur la création d'une société de travaux à laquelle il sera systématiquement fait recours, la

formé un recours contre la décision d'orientation en procédure de rétablissement personnel en soutenant que Monsieur X... ne remplit pas la condition de bonne foi dans la mesure où il a, par des manoeuvres

assumer une quelconque responsabilité liée à l'état de la commercialité sans rechercher si, comme l'exposait la société La Pharmacie du Millénaire, la SCI du Bassin Nord ne s'était pas livrée à des manoeuvres

société BOUTIQUE DU GLACIER ne justifie pas à l'appui de sa demande de résolution du contrat de ce que l'ensemble du matériel ne lui ait pas été livré, qu'elle démontre, par contre, l'existence de manoeuvres

qui se serait produite depuis 2007, l'état de l'immeuble n'ayant pas changé depuis la vente, dès lors qu'il a été régulièrement entretenu par l'appelant; les consorts X... concluent à l'absence de manoeuvres

X... assurait seul la direction effective de cette société ; que l'organisation véritable du cabinet Azurex a été dissimulée aux appelants ; que ces manoeuvres dolosives ont eu une incidence déterminante

Ce seul élément, alors même que le dol est aussi applicable aux relations entre commerçants, est clairement constitutif d'une manoeuvre dolosive destinée à entraîner l'acceptation de l'E. U. R. L.

et la demande infiniment subsidiaire au titre des manquements contractuels aux devoir de conseil et de mise en garde étaient prescrites et par suite irrecevables ; AUX MOTIFS QU' invoquant les manoeuvres

janvier 1995, la cour d'appel a pu déduire, de ces seuls motifs et sans inverser la charge de la preuve, que M. et Mme X... et la société RSS ne justifiaient pas avoir découvert en mars 2010 les manoeuvres

Par jugement du 29 mars 2006, le Tribunal de Commerce de LYON a : - dit que Monsieur Jacques X... s' était rendu coupable de manoeuvres dolosives au préjudice de Monsieur Lionel A...

ont été victimes les cessionnaires ; c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel a estimé que les manoeuvres

obstacle aux transactions envisagées par les propriétaires et que la seule intention manifestée par cette commune d'exercer un droit de préemption qu'elle tient de la loi ne pouvait constituer une manoeuvre

à son obligation d'information, ni l'existence de manoeuvres dolosives et encore moins leur caractère intentionnel ; qu'en effet, il sera observé que : / - la société OXYLIO a vendu un véhicule parfaitement

tendant à voir condamner la société Vincent de BERNY sur le fondement d'un manquement à son obligation de conseil portant sur les compétences techniques et la solvabilité de la société BATI-ACN et de manoeuvres

céans à la demande d'annulation pour dol des conventions qu'il avait formée devant le Tribunal de Grande Instance de Toulon une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par les manoeuvres

du minimum conventionnel garanti pour le coefficient 650, depuis le 1er janvier 1980 ainsi que d'un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est par des manoeuvres