[T], puis que son mari était venu et avait commis des violence sur ce dernier, la cour d'appel, qui n'a, par là même, nullement constaté que Mme [H] avait appelé son mari à la rescousse pour

Z..., Albert, Gabriel, Marie X... de la Pradelle, demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 26 mai

de se prévaloir des causes de divorce que si elle présente un caractère injurieux ; qu'en retenant, après avoir constaté qu'elle était informée avant son désistement des agissements équivoques de son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de leur divorce prononcé le 21 mai 1990 sur le fondement de l'article 233

TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Le juge commissaire

TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

2010 donnait, notamment, mission à la société Signatures constructions de « présenter le terrain pressenti par la Mairie pour l'édification du projet avec offre ferme de vente au bénéfice du groupe Aplus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

deux domiciliés [Adresse 2], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant [S] [F], né le 5 novembre 2011, ont formé les pourvois n° J 24-15.422 et A 24-15.552 contre l'arrêt rendu le 19 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° R 15-14.909 Aide juridictionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

-X... à leurs torts partagés, fixé à la somme totale de 3 600 francs le montant de la contribution du père à l'entretien des enfants du couple et interdit à l'épouse de conserver l'usage du nom du mari

X..., en y incluant des emprunts souscrits par son mari après divorce ; Attendu, sur les troisième et quatrième griefs, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que la cour d'appel, qui n'était pas

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., mariés

contre la décision de la commission administrative refusant son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge, alors que cette électrice aurait le même domicile que son mari

Rose-Marie épouse A..., demeurant ensemble à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence) ; en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le tribunal d'instance de Forcalquier, en matière électorale