CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 994 résultats pour « marques d'une ancienne construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d6

Appel

3 février 2021

3 février 2021

De plus, si les rédacteurs du rapports de l'INSERM relèvent que l'accroissement du risque de mésothéliome est "d'autant plus marqué que les expositions sont élevées, durables et anciennes" (P.217)," il

Source officielle

Page 28 sur 700

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre

653b59ff502b828318c4e796

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'accord des anciens voisins, lui permet d'en revendiquer la mitoyenneté comme le prévoit l'article 661 du code civil.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed658b

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Le salarié soutient qu'il bénéficie en l'espèce d'une présomption de manquement de l'employeur à cette obligation de sécurité de résultat, et d'une présomption d'existence d'un préjudice d'anxiété afférent

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1fb

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle ANCEL

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201335_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La SARL ATB Construction a contesté cette décision par un recours hiérarchique, reçu le 25 octobre 2021.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201875_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

. " L'emprise constructible maximale " est délimitée graphiquement et accompagnée d'indications concernant la volumétrie (nombre de niveaux admis pour chaque construction) et éventuellement, la densité

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1a7

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 février 1997, qui, pour construction sans permis et poursuite de travaux de construction malgré une décision d'interruption

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca68

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui avait condamné Mme Z... à la peine de 10 000 francs d'amende du chef de construction sans permis ; "aux motifs que "seules peuvent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300395

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

voisinage ; Attendu que, pour rejeter la demande en démolition de l'escalier ancré dans le mur et de ses annexes, l'arrêt retient que la prescription est acquise au syndicat et que, du fait de l'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616243c61217cad6c01649d3

Appel

5 février 2014

5 février 2014

La société Schneeberg a sous-traité la construction du caveau à la société à responsabilité limitée Elmiger.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207421_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En tout état de cause, la circonstance que la construction créerait un masque par rapport aux propriétés des requérants est sans incidence sur la légalité de la décision contestée dès lors que l'autorisation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MV5A S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.A

63ca42799066fd7c90fc243a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60371e9f48fb05b8c558d1af

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203549_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L'angle de ces deux voies est marqué par la présence d'une ancienne maison d'habitation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310063

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

R..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabrol Construction métallique, désignée en remplacement de M. K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

pour obtenir l'indemnisation du préjudice né du manquement à son obligation de sécurité de résultat de la société Ach Construction Navale dans l'exécution de ses obligations avant le transfert de son

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290cfe498f0b428bb834c

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

* en ce qui concerne le préjudice d'anxiété Le CGEA comme le liquidateur soutiennent qu'aucun élément probant n'est produit pour établir la réalité du préjudice d'anxiété et son lien avec un manquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d58

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

Stautant à nouveau, Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1134 et suivants anciens du Code Civil, Vu les articles 1147 et suivants anciens du Code Civil, Voir dire et juger que la Société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110438

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

R..., M° V... a commis les fautes suivantes : - il aurait manqué à son obligation de vigilance en se contentant d'une attestation de travaux non fiable, émanant d'une personne non architecte, trop ancienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110439

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

en se contentant d'une attestation de travaux non fiable, émanant d'une personne non architecte, trop ancienne et en discordance avec des éléments de son acte, - il aurait manqué à son obligation de

Source officielle