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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd17cdc6046d47f49805

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle conteste toute menace de licenciement pour que cette dernière accepte d'aller travailler chez [5].

Source officielle

Page 28 sur 826

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab19b2669c442bed77c10

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

retrait brutal des fonctions de manager lors de la réunion du 4 mars 2014 ne reposait que sur les dires de Monsieur [U] et n'était nullement attesté par ailleurs, de même que le grief relatif à la menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10374

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

CGT ne relatent pas de faits concernant la situation personnelle de Monsieur [E] ; que la réponse faite par Monsieur [R] aux délégués du personnel et au comité d'entreprise ne contient aucune menace

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f81

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

salaires par la société Bourgeois ont été ordonnés ; que, le 28 août 1997, une procédure visant à supprimer son poste de travail au camion pour l'affecter à un nouveau poste commercial a été entamée avec menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01000

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

à laquelle la société avait renoncé à la suite de sa contestation, puis de pressions et de menaces de licenciement alors qu'il assistait une collègue en sa qualité de représentant syndical, d'une mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500018_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par Me SINGER, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de : - la décision de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02228

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

, il lui appartenait d'examiner l'ensemble des faits invoqués par la salariée permettant selon elle de présumer l'existence d'un harcèlement moral, dont des agressions verbales, des insultes et des menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02581

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

et que dans le plan de sauvegarde de l'emploi le nombre des postes destinés à assurer le reclassement des salariés menacés de licenciement, proches de leur lieu de travail et en rapport avec les compétences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

• Courrier dont vous êtes l'auteur, daté du 28 mai 2005, au sein duquel vous déclarez sans aucun fondement être menacé de licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601152_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

sa demande de titre de séjour dans un délai raisonnable, c’est à tort que la préfecture des Hauts-de-Seine fait valoir que la condition d’urgence ne serait pas remplie au motif qu’il ne serait pas menacé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f159

Appel

8 février 2012

8 février 2012

respect des horaires qui n'a eu de suite ; Le 11 février lui a été notifié une mise à pied de 3 jours ; Le 12 février il a été convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire et menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00464

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

, engagée le 1er mars 1999 par la maison de retraite du Bon secours en qualité de secrétaire administrative, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable du personnel et de la paie, a été licenciée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

procédure de licenciement disciplinaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00783

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Les licenciements pour motif économique ont été notifiés aux salariés non protégés par lettre du 3 mai 2012. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebcdc5b777c90992e56

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Monsieur [C] a convenu que je ne lui avais jamais rien imposé, et ne l'avais jamais menacé de licenciement, ni intimidé de quelque manière que ce soit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507475_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C n'est pas susceptible d'être licencié pour motif économique, il ne peut se prévaloir d'un quelconque préjudice du fait de l'adoption de ce plan, et ne justifie ainsi d'aucun intérêt lui donnant qualité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02242_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02244_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02245_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02247_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle